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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00817
4 octobre 2016
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la nullité de la partie française du brevet européen no 1 023 111 pour insuffisance de description ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société LPG demande
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
L'affichage de l'agenda en fonction de la localisation de la borne sous forme cartographique et/ou en mode liste avec une page de description de l'événement (coordonnées, descriptif, photos) + possibilité
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00062
28 février 2018
A... au cours de la période susvisée, à [...], [...] et [...], en raison des éléments à charge suivants ; que les déclarations circonstanciées (sur des détails des situations de fait) et constantes dans
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911858
23 octobre 2017
dans le volet C relatif au " contexte administratif et réglementaire " du volume 1/10 du mémoire descriptif.
CHAMBRE DES REFERES
6a1889f5cdc6046d47471871
19 mai 2026
de 6 mois à compter de la notification de sa mission et de la consignation, DISONS que l’expert devra solliciter du magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction une prorogation de ce délai
6a173849cdc6046d47256b7c
4e Section - 1re Chambre
DTA_2310978_20250206
6 février 2025
relatifs aux travaux envisagés, dans un délai de six (6) semaines suivant la date de signature du présent contrat et devra respecter la réglementation imposée du fait de la localisation des emplacements
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528141_20251007
7 octobre 2025
, les informations suivantes : les motifs détaillés du rejet de son offre ainsi que les caractéristiques et avantages, sur chaque sous-critère de l’offre de l’attributaire par rapport à la sienne ;
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e30c25a97f0381f5328
26 juin 2013
Le lot n° 299 est décrit ainsi que suit dans l'état descriptif de division : « situé au septième étage du corps du bâtiment A, sur rue et jardins : un appartement comprenant une entrée, trois pièces, une
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc3
2 septembre 2022
Comme relevé à juste titre par les premiers juges, si la notice descriptive comporte la description des travaux d'adaptation au sol (terrassement, fondation, soubassement), elle ne précise pas quels sont
Pôle 6 - Chambre 4
69e0709ecdc6046d4768fb4e
15 avril 2026
actives de reclassement, la proposition de poste suivant a été formulée par courrier en date du 23 juillet 2019 : ' Key Account Support Specialist France Nous avons joint à notre proposition une description
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
[M] commis du temps de l'ancienne municipalité sans que l'attestation très générale de l'ancien président ne ne contredise'utilement leurs descriptions précises et détaillées de situations professionnelles
Avis
CADA:20160950
14 avril 2016
rapports, courriers et notes de toute nature ayant pu être établis dans le cadre de cette procédure ; 8) la méthode de notation retenue pour la mise en œuvre des différents critères, ainsi que la description
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110075
5 février 2020
, que l'action tendant à voir réputer non écrite une clause abusive doit être soumise à la prescription de droit commun ; qu'elle fait valoir que le prêt a été conclu le 20 mai 2008, de sorte que le délai
soc
61372684cd5801467742632a
21 novembre 2007
moyen, que la qualification d'un salarié s'apprécie au regard des fonctions qu'il exerce réellement, avant et après la prétendue modification de son contrat de travail ; qu'en se fondant sur une description
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description of the second description
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e66ecdc6046d470ca8df
29 avril 2026
L'exemplaire de l'employeur retourné à la caisse ne comportait pas 'la fiche descriptive des gestes' en page 4 du document.
CADA:20170927
11 mai 2017
ayant pour objet la rénovation de la piscine du Baschgraben : 1) le marché signé, comprenant notamment l'acte d'engagement comportant l'offre de prix globale du titulaire du marché, son offre de prix détaillée
civ3
61372319cd5801467740567e
30 juin 1998
bâtiment, en l'état, n'était pas prévu pour reprendre les poussées des pommes de terre, puis en décidant que faute par cette société d'avoir satisfait à l'obligation de conseil qui lui incombait, elle devait
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
- sa requête est recevable dès lors que ce litige relève de la compétence en premier ressort des cours administratives d’appel, qu’elle a été introduite dans le délai de recours contentieux, qu’elle a
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