départementale CGT des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par elle dans la défense des intérêts collectifs de la profession, alors que, selon le moyen, d'une part, sur la réalité des difficultés

séquelles à la cheville et à la hanche, ne pourra plus exercer l'emploi d'assistante maternelle, sera justement indemnisé, eu égard à son âge, 47 ans au jour de l'accident, 52 aujourd'hui, et aux difficultés

X... invoquaient des difficultés qui se rattachaient à la phase judiciaire de l'opération d'expropriation ; qu'ils critiquaient, en effet, en l'état de l'annulation de tous les actes et décisions qui en

effectué par un employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés

postes des deux salariées, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que dès l'instant où il justifie de la réalité de difficultés

commande litigieuse, que la situation de la société était plutôt mauvaise, puisqu'elle présentait, au 30 avril 1986, un résultat d'exploitation négatif de 144 018 francs, qu'elle connaissait des difficultés

concurrence déloyale, qui est fondée sur la responsabilité civile délictuelle, suppose l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice; qu'en l'espèce, les juges ont relevé que les difficultés

1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à la suite de difficultés

X... est inexistante, la cour d'appel, qui a seulement relevé des difficultés portant sur les modalités de paiement du prix de 50 000 francs, n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres

pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la caisse fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'en tant qu'il tranche une difficulté

Répond à ce critère la réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à l'évolution du marché et ses conséquences sur l'emploi, sans être subordonnée à l'existence

Un procès-verbal de difficultés a été dressé, par le notaire, le 29 mai 2018. 5.

contrôle tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté

X... et l'argumentation du tribunal correctionnel, les difficultés économiques sont apparues dès le premier bilan qui a mis en exergue que le chiffre d'affaires réalisé ne correspondait pas à celui déclaré

prévenu telles que décrites par le personnel de la colonie de vacances et par ses pensionnaires, l'analyse de sa personnalité ambivalente le conduisant à des comportements troubles dans un contexte de difficultés

étrangers correspondait à une politique commerciale définie par la direction, qu'il établissait des rapports détaillés de chacun de ses voyages et qu'aucun reproche ne lui a jamais été fait ; 3 / les difficultés

X... n'était pas une rechute de la fracture du poignet gauche provoquée par son accident du travail initial, la cour d'appel a ainsi tranché une difficulté d'ordre médical sans mettre en oeuvre la procédure

X... n'était pas une rechute des lésions de l'oeil gauche provoquées par son accident du travail initial, la cour d'appel a ainsi tranché une difficulté d'ordre médical, sans mettre en oeuvre la procédure