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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

société De Lage Landen ayant été l'un de ses cocontractants ; Considérant qu'après avoir présenté les différentes parties en présence, la société AGC Alliance Centre expose que Madame [B] [M], alors directeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac663d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ces comptes étaient consultables et gérables en ligne, par Monsieur [L] d'une part et par Monsieur [G], directeur administratif et financier de la société d'autre part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24a

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Par avenant du 1er janvier 1997, elle était nommée directrice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02388

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

X... a été engagé le 6 mars 1986 en qualité de responsable d'exploitation par la société Rénov'Cuves avant d'être nommé directeur délégué de la société le 1er avril 2004 ; qu'il a été licencié pour faute

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627748

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En cette qualité, vous êtes rattachée au Directeur commercial qui est membre du comité de direction et assurez des missions complémentaires de support du Président, du Directeur Administratif et Financier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210061

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

A..., directeur administratif et financier ; que, par ailleurs, si l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale prévoit que la notification est effectuée par la caisse primaire, cette disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93310

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Elle produit une attestation de Madame C..., sa directrice administrative et financière, selon laquelle Madame X... possédait les clefs du magasin et du coffre, qu'à sa connaissance elle en était la seule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00037

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Y..., engagée par la société Africa média le 1er juin 2004 et qui occupait les fonctions de directeur administratif et financier, a été licenciée pour motif économique le 27 octobre 2009 ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01954

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

formalisé aucune promesse d'emploi de cadre, ni d'extension des tâches et responsabilités pouvant justifier une rémunération au taux de 30 euros ; que l'attestation établie par Monsieur Brice Y..., ancien directeur

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dcc62d41c0a3fc6ecb37

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Tous services de déploiement de solutions de sécurité (alarmes et vidéosurveillance), en direct ou par l'intermédiaire de sous-traitants agrées.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592f9

Cassation

2 avril 1979

2 avril 1979

ETAIENT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR, A DONNE, LE 9 MAI 1974, SON FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE VINS ET SPIRITUEUX EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE NOUVELLE X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de directeur administratif et financier au sein de la société FPM, société du groupe (avenant du 29 mai 1996).

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

constitution des palettes puis de chargement de celles-ci à bord d'un avion cargo de la compagnie Tarom affrété par Air Afrique ; qu'il a réglé lui-même le prix du transport aérien en remettant au directeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210584

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

O... fait valoir qu'il exerçait, à la date de l'accident, les fonctions de directeur administratif au sein de la société FTLE Novaccueil et percevait un salaire de 3 900,31 euros nets par mois, qu'il n'a

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd59

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Software Technologies, dont Jacques X... était le président du conseil d'administration et Pierre Y... le directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02307

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

régional tandis que Mme Y... n'avait plus exercé que des tâches de secrétariat auprès du directeur administratif et financier et de la direction des ressources humaines ; qu'elle produisait à ce titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

; que le 30 décembre 2014, le directeur administratif et financier de la société Charles André a sollicité de l'hôtel Sofitel le détail des factures pour la période courant de juin 2013 au 30 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba30ab6df24b87bf01d

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

* Par contrat à durée indéterminée conclu le 22 décembre 2008, à effet au 22 janvier 2009, Mme Lydie X..., née [...], a été engagée par l'ICOM, en qualité de directeur administratif et financier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206572_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Après avoir exercé les fonctions de responsable des affaires juridiques, elle a été affectée, à partir du 1er janvier 2014, sur des fonctions de directrice administrative du centre intercommunal d'action

Source officielle

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