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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
société De Lage Landen ayant été l'un de ses cocontractants ; Considérant qu'après avoir présenté les différentes parties en présence, la société AGC Alliance Centre expose que Madame [B] [M], alors directeur
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663d
28 avril 2022
Ces comptes étaient consultables et gérables en ligne, par Monsieur [L] d'une part et par Monsieur [G], directeur administratif et financier de la société d'autre part.
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
Par avenant du 1er janvier 1997, elle était nommée directrice administrative.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02388
15 novembre 2011
X... a été engagé le 6 mars 1986 en qualité de responsable d'exploitation par la société Rénov'Cuves avant d'être nommé directeur délégué de la société le 1er avril 2004 ; qu'il a été licencié pour faute
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627748
9 novembre 1990
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
En cette qualité, vous êtes rattachée au Directeur commercial qui est membre du comité de direction et assurez des missions complémentaires de support du Président, du Directeur Administratif et Financier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210061
25 janvier 2018
A..., directeur administratif et financier ; que, par ailleurs, si l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale prévoit que la notification est effectuée par la caisse primaire, cette disposition
6253cd64bd3db21cbdd93310
24 mai 2016
Elle produit une attestation de Madame C..., sa directrice administrative et financière, selon laquelle Madame X... possédait les clefs du magasin et du coffre, qu'à sa connaissance elle en était la seule
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00037
20 janvier 2015
Y..., engagée par la société Africa média le 1er juin 2004 et qui occupait les fonctions de directeur administratif et financier, a été licenciée pour motif économique le 27 octobre 2009 ; Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01954
27 novembre 2013
formalisé aucune promesse d'emploi de cadre, ni d'extension des tâches et responsabilités pouvant justifier une rémunération au taux de 30 euros ; que l'attestation établie par Monsieur Brice Y..., ancien directeur
3ème chambre A
6801dcc62d41c0a3fc6ecb37
17 avril 2025
Tous services de déploiement de solutions de sécurité (alarmes et vidéosurveillance), en direct ou par l'intermédiaire de sous-traitants agrées.
comm
6079d36f9ba5988459c592f9
2 avril 1979
ETAIENT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR, A DONNE, LE 9 MAI 1974, SON FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE DE VINS ET SPIRITUEUX EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE NOUVELLE X...
Chambre Sociale
61636ee977a1403986670ca3
16 mai 2011
Au dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de directeur administratif et financier au sein de la société FPM, société du groupe (avenant du 29 mai 1996).
cr
613726a1cd580146774272f4
28 juin 2006
constitution des palettes puis de chargement de celles-ci à bord d'un avion cargo de la compagnie Tarom affrété par Air Afrique ; qu'il a réglé lui-même le prix du transport aérien en remettant au directeur
ECLI:FR:CCASS:2019:C210584
4 juillet 2019
O... fait valoir qu'il exerçait, à la date de l'accident, les fonctions de directeur administratif au sein de la société FTLE Novaccueil et percevait un salaire de 3 900,31 euros nets par mois, qu'il n'a
6079a8579ba5988459c4cd59
6 avril 1994
réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Software Technologies, dont Jacques X... était le président du conseil d'administration et Pierre Y... le directeur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02307
31 octobre 2012
régional tandis que Mme Y... n'avait plus exercé que des tâches de secrétariat auprès du directeur administratif et financier et de la direction des ressources humaines ; qu'elle produisait à ce titre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00611
27 mai 2021
; que le 30 décembre 2014, le directeur administratif et financier de la société Charles André a sollicité de l'hôtel Sofitel le détail des factures pour la période courant de juin 2013 au 30 décembre
Pôle 6 - Chambre 11
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
* Par contrat à durée indéterminée conclu le 22 décembre 2008, à effet au 22 janvier 2009, Mme Lydie X..., née [...], a été engagée par l'ICOM, en qualité de directeur administratif et financier.
4ème Chambre
DTA_2206572_20250207
7 février 2025
Après avoir exercé les fonctions de responsable des affaires juridiques, elle a été affectée, à partir du 1er janvier 2014, sur des fonctions de directrice administrative du centre intercommunal d'action
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