qu'il estimera utiles afin que le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que le ministre des solidarités et de la santé, assurent le déroulé des enseignements

A a été recruté en tant qu'agent polyvalent par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Guadeloupe, par un contrat à durée indéterminée du 17 février 1989

B " sera calculée sur la base de l'indice brut 741, majoré 612, correspondant au 8ème échelon de l'échelle indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique () pour une durée totale de huit heures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement initial privé (SNEIP-CGT) " CGT enseignement

X..., professeur général de première classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES GROUPES ACADEMIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA) dont le siège est

[G] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

B...la sanction d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant huit mois, avec privation de la moitié du traitement

Ce temps est compté pour les deux tiers de sa durée effective.

maritime, "les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

maritime : "Les professeurs de l'enseignement maritime constituent un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite du président de l'université des Antilles et de la Guyane rejetant sa demande tendant à la rémunération des heures d'enseignement assurées

supérieur pour une durée de cinq ans.

Celle-ci s'est réunie le 10 juillet 2025 en présence de l'intéressé, auquel elle a infligé une sanction d'exclusion de tout établissement d'enseignement public supérieur pour une durée de trois ans.

: / -d'un an, lorsque la durée des activités professionnelles définies à l'article 7-1 dont ils justifient est inférieure à six ans ; / -de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et

public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans ; 2°) d'enjoindre à l'université Côte d'Azur de l'inscrire pour l'année universitaire 2023-2024, à titre provisoire, sous astreinte de 50 euros

pour y remplir des missions d'enseignement, d'ingénierie, ou de coordination et de suivi d'actions personnalisées.

et à la pédagogie de ladite université en date du 19 mars 1990 confiant provisoirement à un autre enseignant la charge de l'enseignement de l'UV 2H04 de philosophie qui lui avait été attribué le 1er février

Article 2 : Les conclusions de l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique du Lycée Saint Charles tendant à la mise à la charge de M.