de titularisation prévues à l'article 10, les candidats nommés professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires de l'enseignement agricole à la suite de leur admission à un concours et qui justifient d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner

LEGIARTI000038919513

—

UP2 EP2 - Contrôle et réalisation d'un ouvrage courant UP2 EP3 - Réalisation de mosaïque et travaux spécialisés UP3 EP3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques UP3 EG1 - Français et Histoire Géographie UG1 EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement

Article R812-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 90

Code rural (nouveau)

Ces enseignements sont donnés soit à l'établissement même, soit dans des établissements agréés par le ministre chargé de l'agriculture.

Article R222-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 64

Code de l'éducation

Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux établissements d'éducation spéciale, à la formation et à la gestion des personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la formation continue des adultes,

Article L731-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Code de l'éducation

santé, approuvée par le ministre chargé de la santé, afin d'associer cet établissement de santé à la formation dispensée ; 2° Une convention entre l'établissement dispensant ces formations et une université comprenant une composante dispensant un enseignement

Article D313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33

Code de l'éducation

Le directeur général assure la direction de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Article Annexe I

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Epreuve de Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique : coefficient 3 - communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer (F) ; 2.

Article R713-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 43

Code rural (nouveau)

de présence correspondant à la durée légale du travail est égale à cette durée prolongée de sept heures ; 2° La durée de présence correspondant aux durées maximales hebdomadaires moyenne et absolue est égale à ces durées prolongées de sept heures ;

Article 3

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Sous réserve des dispositions du décret du 7 octobre 1991 et du décret du 26 décembre 2007, les formations délivrées aux élèves fonctionnaires en vue de leur titularisation ne sont pas sanctionnées par un diplôme ; 2° Assure un enseignement supérieur

Article Annexe II

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. - Note de scolarité L'évaluation sur les acquis des matières enseignées a lieu à la fin de la période d'enseignement théorique.

LEGIARTI000026913267

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. ― Technologie Le programme défini ci-après correspond à une partie du programme des enseignements technologiques transversaux et des enseignements spécifiques de la spécialité système d'information et numérique du cycle terminal de la série STI2D

Article Annexe I

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Article R496-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 83

Code de l'éducation

“ avec l'Etat ” sont remplacés par les mots : “ avec la Polynésie française ” ; 3° Les dispositions des articles R. 444-1 à R. 444-28 mentionnés dans le tableau figurant au I sont applicables aux établissements privés dispensant à distance des enseignements

Article 70

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La convention collective est applicable pendant une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Quand la convention est conclue pour une durée déterminée, sa durée ne peut être supérieure à cinq ans.

Article 2

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La durée de vingt-cinq ans d'activité professionnelle non-salariée mentionnée à l'article 1er est remplacée : Par une durée de quinze ans si le requérant a rempli la condition d'âge requise au cours de l'année 1973 ou antérieurement ; Par une durée de

Article 3

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les dénominations des deux épreuves de spécialité telles que fixées par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé ; - l'indication, le cas échéant, " section européenne " ou " section orientale " ou " discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement

Article 55-1

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-Les étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie, sous réserve, pour ces derniers, d'avoir suivi soit les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, soit une formation spécifique à la vaccination

Article 17

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Chapitre IV : Enseignement, Art. 16, Sct. Chapitre V : Formation initiale, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Discipline, Art. 21, Sct. Chapitre VII : Formation de perfectionnement statutaire, Art. 22, Art. 23, Sct.

Article Annexe 2

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ses motivations), deux pages dactylographiées maximum (Arial 11) ; - présentation d'une expérience professionnelle marquante (le candidat décrira une expérience professionnelle récente, moins de deux ans, indiquera les raisons de son choix et les enseignements

Article 9 bis

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L'évaluation de ces enseignements est intégrée dans l'évaluation des modules concernés.

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