Frouin, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M.

que l'extension réalisée par les époux Y... contre le mur mitoyen avait empêché l'écoulement des eaux pluviales sur leur terrain, la cour d'appel a pu les condamner à exécuter à leurs frais les travaux

À l'audience du 9 mars 2026, Mme [U] [A], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et considère qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

E, qui conduisait la liste Génération Aix , et contre certains de ses colistiers, ont revêtu un caractère exceptionnellement violent ; qu'en particulier un tract anonyme, qui contenait des imputations

Enfin, il résulte du constat de commissaire de justice du 5 novembre 2025 auquel est joint un plan des deux locaux commerciaux qu'il est constaté au fond du local (de la société Paragoose) situé [Adresse

Par courrier reçu le 6 juin 2024, le conseil des époux [X] a sollicité le rétablissement de l’affaire au rôle.

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

K dans un article 3 contre lequel ce dernier interjette appel. Sur l'intervention de Mme E G et autres : 2. Les colistiers de M.

Il y a lieu ensuite de constater que l'article 6-3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2024 est une disposition législative, qu'elle est le fondement principal de la demande de l'État français contre la société

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

[J] [S], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Aux termes de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire, le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article L. 311-12-1 devenu L. 213-6, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que le juge de l'exécution connaît

Pinsseau conseiller rapporteur, M.

Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.