The applicant says, with reference to various media publications, that Mrs L.P. had links with the Chief Prosecutor and with a non-governmental organisation which had in 2015 organised a

ressort des photomontages produits au dossier que quatre des cinq éoliennes du parc seront visibles depuis les abords du promontoire, il résulte de l'instruction que le dolmen est entouré de grands chênes

Il résulte de ces inventaires que les milieux naturels présents sur l'aire d'étude immédiate ont très peu évolué depuis 2011, cette dernière ayant gardé sa vocation agricole d'élevage et de cultures (champs

naturelle : / a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage

  After the party of the eleven shepherds (the first, third, fourth and fifth applicants and Ismail Hassan Sherif, Ahmad Fatah Hassan, Abdula Teli Hussein, Abdulkadir Izat Khan Hassan, Abdulrahman

Il affirme ne pas avoir effectué de déplacement en Chine ou violé les procédures internes et légales préalables à l'exportation des produits de la société sur le marché asiatique, mais être en revanche

battant pavillon chypriote; Que la société LEO TEMPEST SHIPPING COMPANY LIMITED a un patrimoine qui lui est propre, puisqu'elle est en effet propriétaire depuis 1994 du navire "LEO T", construit en Chine

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Ces acquisitions ont eu pour conséquence un doublement de l'endettement financier net du groupe, porté à plus de 3 milliards d'euros, et un amortissement des écarts d'acquisition (goodwill) s'élevant,

Champagné-Saint-Hilaire, c'est-à-dire sur le plateau situé à proximité immédiate du lieu d'implantation du parc éolien litigieux ; la société Ecurie Saint Hilaire exploite un " haras " de chevaux d'élevage

According to the entries for the period from 9 November 2002 to 28 May 2004 (signed by the acting chief of the ITT), his blood pressure was taken almost on a daily basis. 30.

On 25 June 2000 the Chief of the Leninskiy VOVD informed the acting head of the FSB Department for Chechnya that N. Luluyeva, M. Gakayeva and R.

de la SMABTP, chargée du lot n02 « gros oeuvre, enduit, cloisons, carrelage, faïences », la SARL ABOA, assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD, qui a notamment été chargée de la pose du parquet en chêne

Son salaire s'élevait en dernier lieu à 4334 €/mois. Il travaillait dans l'établissement de MALAKOFF composé d'un effectif de 23 salariés.

INNOVHK LTD (anciennement UNPLUG LTD) Société de droit hongkongais, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3][Adresse 4] [Adresse 3] (CHINE

[P] [W] reprennent cette faute en s'appuyant sur le redressement fiscal dont la société a fait l'objet et qui s'est élevé à 122.465,17 euros, causant à la société un préjudice équivalent

' condamner la société Leroy Merlin à rembourser à la société Eternal ses frais de stockage de chauffages invendus, du mois d'août 2014 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, et s'élevant à la somme

In the present case, while seventeen witnesses had been summoned to appear, only eleven gave evidence. The lack of documentary materials is adverted to above.

  His accomplices were also convicted and sentenced to terms of imprisonment between eleven and twelve years.   The Court reserved the reasoning of its judgment.

For the prosecution, in addition to the clothing and identification evidence referred to above, eleven police officers gave evidence as to admissions allegedly made by the applicant in the course of interviews