X... a renoncé à tout licenciement et la solution suivante a été acceptée par les partenaires sociaux : " remplacement du licenciement de trente six personnes par un chômage partiel hebdomadaire de trois

X..., embauché le 16 novembre 1987 par la société Genedis, en qualité d'employé de libre-service, s'est trouvé atteint d'une maladie ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin du travail moyennant

X..., employé par la société Avis Fleet en qualité de directeur d'exploitation, de sa demande tendant à ce que sa mise à la retraite, notifiée par lettre du 20 octobre 1998, avec cessation de fonction

Melle X... soutient encore avoir été en réalité recrutée, non pour faire face à une augmentation d'activité saisonnière, mais pour remplacer des employés en congé ; contrairement à ce que disent ses écritures

La carte professionnelle peut être retirée lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues aux 1°, 2° et 3°. () ". 5.

volonté délibérée du directeur de l'hôtel et de la société Hôtels Concorde de réduire son effectif en personnel salarié pour le compléter par des stagiaires qui seraient utilisés pour pourvoir des emplois

X... a perçu une indemnité compensatrice durant les 6 mois de son préavis non exécuté et des indemnités de chômage du 31 janvier jusqu'au 14 avril 1991, puis a retrouvé un emploi à compter du 15 avril

Chauvelot soutient qu'il a été privé involontairement de son emploi et a été inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du 9 janvier 2024, dès lors il remplit les conditions pour bénéficier

articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ensemble l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi

de ses demandes consécutives de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'assistante de direction, agent de maîtrise catégorie C, au sens de l'annexe 1 classification et définition des emplois

pour être désigné en qualité de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans la catégorie du personnel de maîtrise ou des cadres, le salarié doit occuper effectivement un emploi

rechercher si, comme l'indiquait le salarié, son contrat de travail avait été l'objet de modifications substantielles imposées par l'employeur, la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir que "son emploi

. ; "aux motifs que la présente procédure se place dans le contentieux du licenciement en 1991 d'André Y..., partie civile, qui occupait l'emploi de clerc principal à l'étude notariale de Me A..., à

pas les conditions légalement exigées pour l'exercice de l'emploi pour lequel il a été embauché, il appartient à l'inspecteur du travail et le cas échéant au ministre, de vérifier, sous le contrôle du

l'employeur ; qu'en l'espèce, la société Laboratoires Genevrier soutenait qu'il appartenait au salarié, qui disposait d'une large autonomie dans l'organisation de son emploi

. ; que les employés de la société ENC, après avoir terminé leur ouvrage, faisaient remplir une fiche attestant de l'exécution de leur mission et que ce n'est donc qu'après celle-ci qu'ils s'étaient rendus

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., au service de Mme X... en qualité d'employée de maison du 2 avril au 30 novembre

Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au Syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [Adresse 24], 2°/ à la Fédération des employés

DEFENDERESSE SAS [Y] [P] [H], sise [Adresse 2] [Localité 3], Comparaissant en la personne du représentant légal, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant

à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors qu'en premier lieu, en écartant le caractère "sérieux" de la cause du licenciement, au motif que l'employée