déceler la présence de termites ne saurait se contenter de procéder à un simple examen dont il connaît ou doit connaître le caractère insuffisant ; qu'en considérant qu'il ne pouvait être reproché à l'entrepreneur

immeuble achevé, n'étaient pas réalisés en vue de la vente ; que dans ce cas, l'action en garantie décennale se transmet avec la propriété de la chose et l'acquéreur qui obtient la condamnation de l'entrepreneur

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Zanin poursuivi pour dénonciation calomnieuse envers Bence en présentant à Steurbaut entrepreneur

de toutes ses demandes en lui donnant seulement acte dans le dispositif de sa décision de ce qu'elle reconnaissait que la somme de 101 750,47 francs avait été prise en charge par le débiteur des entrepreneurs

.; que le matériel était fourni par Gérard X..., qui encadrait les ouvriers du sous-traitant et définissait les travaux à réaliser; que l'entrepreneur principal et le sous-traitant participaient en fait

L'acte précisait, quant au second prêt, que le concours serait débloqué à hauteur de 120 692 euros au moyen de règlements effectués directement par la banque aux entrepreneurs sur présentation des factures

Après avoir énoncé que la clause prévoyant que la banque réglerait directement les entrepreneurs sur production de leurs factures n'était imposée par aucun texte, l'arrêt constate que le règlement a été

Y..., architecte, et avec le concours de la société Socotec, pour le contrôle technique, et de la société SNAC, entrepreneur, assuré en responsabilité décennale par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres

les plans de recolement détaillés avec l'état des dépenses certifié par l'expert-comptable, et que les évaluations sérieuses et motivées du technicien, établies au vu de documents produits par l'entrepreneur

ainsi l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en se bornant à affirmer que la société Carles aurait assuré la maîtrise d'oeuvre de la construction de 1989 en en confiant le gros-oeuvre à un autre entrepreneur

X..., entrepreneur, de l'exécution de partie du lot "voirie-réseaux divers" ; qu'alléguant la réalisation de travaux supplémentaires, M.

Giacomini ; que, par suite, l'arrêt est entaché de défaut de base légale au regard des articles 1792-1 et 1792-4 du Code civil ; 4°/ que la responsabilité décennale ne concerne pas les relations entre l'entrepreneur

Compagnie Winterthur assurances, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'entrepreneur

X..., exerçant sous l'enseigne "Europ rénovation" une activité d'entrepreneur, pour laquelle il est assuré par la compagnie les Mutuelles régionales d'assurances; qu'un procès-verbal de réception a

Gaujal père et fils, présents au "protocole" du 29 juillet 1986, y avaient contracté "pour elle" avec l'entrepreneur et le maître d'oeuvre, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef,

à ce dernier ainsi que de l'ordre de service n° 1 augmentant le montant des travaux, qui constituaient les pièces contractuelles maîtresses et se référaient à la qualité de maître d'ouvrage ou d'entrepreneur

Montalev ; Sur le premier moyen : Attendu que la compagnie AGF fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée sans qualité à agir en tant que subrogée dans les droits de la société Entrepose Montalev, entrepreneur

société [E], aux droits de laquelle vient la société Punto architectes, alors « que la cassation qui pourrait éventuellement intervenir sur le pourvoi principal, qui critique la condamnation de l'entrepreneur

[X], entrepreneur, aurait réalisé des travaux d'agrandissement du pavillon des époux [P] en étant payé par des chèques émis par la société 3L Partners; qu'en statuant ainsi, quand M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1997), rendu en matière de référé, que, le 2 février 1993, la SA Compagnie générale de garantie (société CGG) s'est portée caution au profit du Comptoir des entrepreneurs