Les candidats qui ne disposent pas de moyenne annuelle de livret scolaire dans un des enseignements relevant de l'article 2 du présent arrêté sont convoqués à une évaluation de remplacement pour l'enseignement concerné avant la fin de l'année scolaire

Article L557-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66

Code de l'environnement

Les organismes habilités réalisent les évaluations dans le respect des procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article L. 557-5 et de conditions minimales portant sur la disponibilité des moyens humains, techniques et administratifs ainsi

Article 24-8

—

Les directeurs des soins font l'objet, conformément à une procédure déterminée par décret, d'une évaluation qui détermine, notamment, la modulation du montant de leur régime indemnitaire et leur inscription au tableau d'avancement.

Article 10-2

—

-Le recteur d'académie est l'autorité compétente pour évaluer, examiner les demandes de révision de l'appréciation finale de la valeur professionnelle, prononcer les promotions, attribuer les bonifications d'ancienneté, arrêter les tableaux d'avancement

Article 38 sexdecies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 95

Code général des impôts, annexe III

Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies I, 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.

Article D1143-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 93 > 69

Code du travail

Au terme du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, une évaluation des engagements souscrits et des mesures concrètes mises en œuvre est réalisée sous la responsabilité de l'employeur signataire

Article L214-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 02

Code monétaire et financier

Les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou les sociétés de gestion du fonds fournissent aux experts externes en évaluation qu'elles ont désignés tous les documents, informations et moyens d'investigation utiles à l'exercice

Article 6

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article 7

—

Article Annexe II - IV. Maquette 22

—

Evaluation - connaissances théoriques : autoévaluation en ligne sur la plateforme numérique de la FST (e-enseignement et e-évaluation) ; Modalités de l'évaluation des compétences : - évaluation, par le maître de stage, des compétences et savoir-faire

Article R224-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

Code de l'environnement

L'inspection comporte : 1° Un examen du livret CVC défini à l'article R. 224-42 ; 2° Une évaluation du rendement pour les systèmes thermodynamiques et, sauf si les systèmes et les besoins n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation

Article D122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

Les acquis des élèves dans chacun des domaines de formation sont évalués au cours de la scolarité sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2,3 et 4, telles qu'elles sont fixées par les programmes d'enseignement.

Article L337-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 03

Code de l'énergie

Cette évaluation porte sur : 1° La contribution de ces tarifs aux objectifs d'intérêt économique général, notamment de stabilité des prix, de sécurité de l'approvisionnement et de cohésion sociale et territoriale ; 2° L'impact de ces tarifs sur le marché

Article 1-1

—

titulaires des emplois fonctionnels d'administration centrale ou de service assimilé participent notamment au pilotage de la filière scientifique par la recherche de performance, la mise en œuvre des objectifs stratégiques et la gestion des moyens et des ressources

Article 2

—

La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 1

—

Il est créé au ministère des armées un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " E-VOTE ", dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère des armées.

Article 8

—

Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.

Article 1

—

A compter du 1er juillet 1987, date de dissolution du Centre mondial informatique et ressource humaine (C.M.I.R.H.), les biens meubles ainsi que les droits et obligations de cet établissement sont dévolus à l'Etat.

Article 1

—

Les organismes gestionnaires de fonds d'assurance formation sont tenus de rendre compte chaque année au Premier ministre de l'emploi des ressources qu'ils détiennent pour le financement d'actions de formation professionnelle continue.

Article 22

—

Les dépenses relatives à la formation professionnelle des officiers publics ou ministériels et des membres du personnel des offices, dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par d’autres ressources, sont à la charge des organismes statutaires des

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