Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 366 résultats pour « exceptions proposées oralement à l'audience »
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EXTRAIT
Article 21-1
supérieur dans le cadre de la mise en place des banques d'épreuves communes aux concours d'admission aux écoles normales supérieures et à l'Ecole polytechnique est chargée d'examiner les demandes d'aménagement du déroulement des épreuves écrites et orales
Article A212-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Article A212-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 98 > 71
La situation d'évaluation certificative des unités capitalisables transversales quelle que soit la spécialité (UC1 et UC2) est réalisée au moyen d'un document écrit personnel et d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Article 4
Il est établi, à l'arrêté des comptes de l'exercice 1982, un compte exceptionnel qui comprend :
Article 20
Peuvent être promus au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle :
Article 16
Le grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle comprend onze échelons.
Article 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 72
Il est établi, à l'arrêté des comptes de l'exercice 1982, un compte exceptionnel qui comprend :
Article 2
Le concours interne exceptionnel comporte l'épreuve d'admissibilité et l'épreuve d'admission suivantes :
Article Annexe 12
ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE
Article 82
Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.
Article Annexe II - IV. Maquette 19
FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE MÉDECINE EN SITUATION DE GUERRE OU EN SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLES
Article R433-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 43
L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage.
Article 57
Le nombre maximum de professeurs des universités de 1re classe pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé de la même façon.
Article 17
déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Chef de musique Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le chef de musique de classe exceptionnelle
Article 18
Les inspecteurs promus au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors classe.
Article 2-1
Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie, la note attribuée au titre des épreuves anticipées de français, écrite et orale, est la moyenne annuelle de français de la classe de première, inscrite dans le livret scolaire du candidat
Article 7
-Les deux tableaux de l'annexe VIII du même arrêté sont complétés de la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes " mathématiques, physique, ingénierie et informatique " et " mathématiques, physique, informatique ", qui figure à l'annexe
Article 2
Le concours professionnel est constitué d'une épreuve orale comprenant : - un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité d'attaché (durée : de cinq à dix minutes) ; - un entretien portant sur les questions posées
LEGIARTI000046287655
. - Epreuves orales d'admission Les épreuves d'admission interviennent dans la spécialité choisie par le candidat au moment de l'inscription.
Article 10
A l'issue des épreuves orales d'admission et après délibération, le jury dresse, pour le concours externe et le troisième concours, la liste par ordre de mérite des candidats admis en fonction du nombre total des points qu'ils ont obtenus à l'ensemble
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