Codes de loi français

Article 344 G terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

Le numéro d'enregistrement individuel attribué conformément au I de l'article 1649 ter E ; e. Le nom commercial, le cas échéant. 2.

Article Annexe 180-A.3

l'article 180-05). 1 Informations concernant les passagers Vérifier si le nombre de passagers pour lequel le navire roulier à passagers ou l'engin à passagers à grande vitesse (ci-après dénommé navire est certifié n'est pas dépassé; si le système d'enregistrement

Article 71

phonographique, identifié anciennement sous l’IDCC 2770, de la convention collective de l'édition (IDCC 2121) et être répertoriée par le code NAF suivant : - 59.20 Z - Enregistrement sonore et édition musicale - sauf édition musicale, studios d'enregistrement

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus du dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation ; 3° A l'article

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

ministre chargé des douanes ; 2° (Abrogé) ; 3° Arme de spectacle : toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement

Article 1

Le groupement d'intérêt public mentionné au douzième alinéa de l'article L. 441-2-1 du code de la construction et de l'habitation pour la mise en œuvre des dispositions du même article relatives à l'enregistrement, au sein du système national d'enregistrement

Article 130

Section IV : Droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, droits de timbre, autres droits et taxes assimilés, Art. 1929 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 379, Art. 380 - Livre des procédures fiscales Sct.

Article 15

Les documents d'enregistrements correspondants doivent inclure les documents établis par les partenaires, fournisseurs et sous-traitants. 15.5.

Article 3

Le numéro de dossier au fichier des auteurs d'infractions terroristes ou au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ; 9° Le numéro national d'identification étranger ; 10° Le numéro de dossier du permis de conduire (numéro d'enregistrement

LEGIARTI000033262111

Obligations réglementaires en matière d'enregistrement et de présence des documents sur les lieux de vente (produits grands publics). Réglementation spécifique à l'activité professionnelle.

Article Annexe II

tabacs et alcools importés 500 000 000 4 190 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 129 300 000 9 463 534,00 Taxe sur les jeux 950 000 000 7 961 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées 452 100 000 3 788 598,00 Droits d'enregistrement

Article 10

Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les matières stockées ; - Pour une installation dont le dépôt du dossier complet d'enregistrement est réalisé à compter du 1 er Les dispositions concernant l'obligation

Article Annexe II

publicité 134 900 000,00 1 130 462,00 Taxe sur les jeux 729 400 000,00 6 112 372,00 Taxe sur l'énergie électrique 742 100 000,00 6 218 798,00 Droit spécifique sur les perles exportées du territoire 452 100 000,00 3 788 598,00 Droits d'enregistrement

Article L811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

l'article L. 714-5 ; b) Lorsqu'il est établi, par application d'une décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ou de la juridiction nationale, que la demande ou la marque communautaire est affectée en France d'un motif de refus d'enregistrement

Article L621-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

-Le président de l'Autorité des marchés financiers peut également enjoindre les opérateurs de registre ou les bureaux d'enregistrement de supprimer ou de transférer à l'autorité compétente concernée le ou les nom (s) de domaine correspondant (s) au service

Article 1594-0 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 93

Sous réserve de l'article 691 bis, sont exonérés de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement : A.

Article L1333-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

-Les activités nucléaires susceptibles d'occasionner une faible exposition aux rayonnements ionisants, et répondant à des caractéristiques fixées par voie réglementaire, sont exemptées de l'obligation de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation

Article R124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

construction et de l'habitation est en cours de validité et n'a pas été dénoncée, accompagnée de tout élément permettant d'en attester, notamment un extrait de cette convention, un extrait de celle mentionnée à l'article L. 831-1 ou un numéro d'enregistrement

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

valeurs de zone ; 3° Toutes les informations techniques nécessaires au traitement des fichiers, et notamment le jeu de caractères utilisé, le type de structure, la longueur des enregistrements, les caractères séparateur de zone et séparateur d'enregistrement

Article Annexe

Il peut être dispensé de l'installation d'un système d'enregistrement de paramètres, sous réserve du montage d'un système enregistreur de vol permettant de restituer les conversations et alarmes sonores dans le poste de pilotage.