Par requête remise au greffe le 24 avril 2025, M. [V] a déféré cette ordonnance à la cour. Celle-ci a été enrôlée sous le numéro de RG 25/07302.

L'employeur sollicite la confirmation du jugement qui a estimé le licenciement pour faute grave fondé.

DECLARE recevable et partiellement fondé le recours exercé par madame [B] [I].

[S] et Mme [X] ayant bénéficié de précédentes mesures pendant 24 mois), au taux d'intérêt de 0 %, et, constatant l'insolvabilité partielle des débiteurs, a préconisé l'effacement partiel ou total de dettes

Le dossier a été transmis au greffe du surendettement du Tribunal Judiciaire de SAINT-OMER le 14 octobre 2025 qui l’a reçu le 22 octobre 2025.

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 24 octobre 2019 expédiée le 12 novembre 2019. Par requête reçue au greffe le 13 février 2020, M.

Disons que, de toutes ses observations et constatations, l’expert dressera enfin un rapport qu’il déposera au greffe en un exemplaire et transmettra un exemplaire aux parties.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 21/05/2026, par mise à disposition au greffe.

Par courrier envoyé le 21 novembre 2023 et réceptionné par le greffe le 23 novembre 2023, la société R&B Ingénierie Service a formé opposition à ladite ordonnance.

X..., engagé par la société Air Tahiti en octobre 1988, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 28 décembre

A cette date, la CPAM des Yvelines, représentée par son mandataire, a partiellement soutenu ses conclusions visées à l’audience et demande au tribunal de : - condamner Mme [K] à lui payer la somme ramenée

leur cause d'erreur, il n'est pas possible de rattacher des anomalies visuo-perceptives aux suites de l'accident, alors que celui-ci n'a pas lésé l'appareil visuel ni provoqué de traumatisme crânien grave

[G] son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 0 %. Le 25 novembre 2019, contestant ce taux, M.

Par requête déposée au greffe le 28 avril 2023, M.

Le 26 novembre 2021, un certificat médical a constaté une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM de l'épaule gauche.

peut être tiré aucune certitude des dissemblances notées par l'expert judiciaire chargé d'une étude de comparaison des empreintes litigieuses avec celles des tampons utilisés-ou plus utilisés-par le greffe

Or le tribunal relève en premier lieu que la résistance partielle de M.

directive 77/388/CEE, non pas une taxe ou contribution en tous points semblable à la taxe sur la valeur ajoutée, mais une contribution, de nature fiscale ou sociale, qui revêt un caractère général, grève

Ce dernier véhicule est restitué le 9 septembre 2025, partiellement endommagé, après avoir accompli un kilométrage de 17 654 km.