126 ou 128 NGF et non pas la cote retenue à 132 NGF ; qu'il ne prévoyait ni mise en place de drains de décharge ni de suivi hydraulique dans le cadre d'une méthode observationnelle à la charge du lot gros-oeuvre

a signé le 18 mars 1991, en présence des sociétés SOCOTEC, bureau de contrôle et BRISSIAUD, entreprise de gros oeuvre et Entreprise Botte BTP, entreprise de fondations spéciales qui l'ont aussi signé,

Immobilière et hôtelière du Parc Monceau (société SIHPM), maître de l'ouvrage, a, par marché du 13 décembre 2001, chargé la société Rabot Dutilleul Construction (RDC) de la réalisation en deux phases du lot "gros

Gross U..., architecte, décédé, aux droits duquel se trouvent les consorts H...

jugement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les pénalités de retard, suivant marchés des 13 juillet 2003 et 13 novembre 2003, la société Erib s'est engagée au profit de Raphaëlle X... à exécuter les lots gros

A..., ingénieur structure-bureau d'études béton armé, sont, également, intervenus dans la maîtrise d'oeuvre, un tableau de répartition des tâches précisant les interventions de chacun ; que le contrôle

L'acte contient la mention suivante : 'Les huisseries sont en mauvais état et, notamment, la fenêtre du salon, côté Nord-Ouest ne s'ouvre plus à raison d'un déplacement du gros-oeuvre.

S'agissant de la mission confiée au bureau d'étude technique, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoit (page 3) que, pour le lot gros-oeuvre, l'établissement d'un quantitatif détaillé

périmètre de restauration immobilière, en l'espèce dans un quartier où les immeubles sont particulièrement dégradés, que, si les factures établies notamment par la société ESC visaient des travaux de gros

attaqué (Versailles, 5 avril 2004), que la société Paris porte de Versailles, maître de l'ouvrage, a, en août 1998, confié la construction d'une résidence de loisirs à la société Bateg, chargée du lot gros

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR mis à la charge des bailleurs les travaux de « grosses réparations » concernant la réfection du gros oeuvre du bâtiment cour, les travaux

ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1967 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DE CES TEXTES QUE LA GARANTIE DECENNALE NE S'APPLIQUE AUX VICES DE CONSTRUCTION DES GROS

O..., architecte, avec le concours de la société Agusti, dont la société A... a pris la suite pour le gros oeuvre, de la société Soprema pour l'étanchéité, de la société Horizal pour l'étanchéité de garde-corps

B..., entrepreneur, a été chargé du gros-oeuvre ; qu'invoquant des désordres, la SCI a assigné M.

des assurances nationales (GAN), étant chargée de l'étude préalable du sol, et la société Hernandez, entreprise générale et mandataire commun d'un groupement d'entreprises, s'étant réservée le lot "gros

provoqué, réunis : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 juin 1994), que, des désordres ayant affecté un immeuble d'habitation, construit sous la maîtrise d'oeuvre

motifs propres et adoptés, qu'il résultait des rapports d'expertise judiciaire produits aux débats, d'une part, que Mme X..., maître de l'ouvrage, n'avait pas confié à la société Comino, entrepreneur de gros

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 524 245 503 RCS BORDEAUX (2010 B 3107), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie générale gros

et des titulaires du lot n° 3 " gros oeuvre " ; que sur appel des deux parties, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 27 décembre 2007, porté à 188 925,07 euros la décharge de payer

société Castel et Fromaget les frais de réfection des faux plafonds, des peintures et papiers peints et des revêtements de sol, l'arrêt attaqué énonce que ces désordres ne sont pas des dommages aux gros