COUR, Vu la connexité, joignant les pourvois ; Attendu que, André Y... étant décédé, son fils Gauthier Y... a repris l'instance en sa qualité d'héritier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 DECEMBRE 1963), LA SOCIETE ROBERT X...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4 et 131-13 du Code pénal, 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 réglementant le

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 43, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 du Code pénal, 593 du Code de procédure

volontaire de bâtiments publics et a condamné de ce chef le prévenu à une peine de 1 année d'emprisonnement ; " alors que seule la qualification pénale la plus haute doit être retenue lorsqu'un fait unique

, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique

du travail et non pas à assurer au contraire le bon déroulement du mouvement de grève, la cour d'appel a privé sa décision querellée de base légale ; "alors, d'autre part, que les instructions incriminées

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 187-1 de l'ancien

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE BAUDLET, ENGAGE LE 2 JUIN 1969 PAR LA SOCIETE "LA REDOUTE", EN QUALITE DE MAGASINIER RECEPTIONNAIRE ET DISPOSANT COMME TEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DE CES CHEFS, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A... S... , EDITRICE D'UN JOURNAL, A VERSER A LA B... A... K...

condamnés chacun à 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 janvier 2000, qui l'a condamné, pour exécution de travail dissimulé, à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

aggravé, a infirmé le jugement d'incompétence rendu par le tribunal correctionnel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique

de cinq jours francs prévu par l'article 568 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 janvier 1994), que Mme X... épouse Y... a été engagée,

première fois une matière de tissu utilisé auparavant pour les vêtements de sport (tel le cuir ou le molleton) avec un système de fermeture par bouton pression, tandis que ce type de fermeture était uniquement

salarié accompagnée de la proposition, refusée par celui-ci, d'un autre emploi ; qu'elle a ainsi, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique

attaqué a constaté que Jules Paul X... n'avait pas pris part aux votes litigieux et avait eu une " attitude de retrait ", ce en quoi il n'a pas caractérisé en quoi Jules Paul X... aurait commis le délit incriminé