CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 526 résultats pour « indicateurs procurant des clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200856

Cassation

24 mai 2012

24 mai 2012

Y..., commercial de son état, qui indique l'avoir mis en relation avec le CVA, avoir assisté à un premier entretien entre le courtier et le postulant et l'avoir informé des antécédents de la société LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b2

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

pour le recevoir ; Qu'en vertu de la jurisprudence interprétative de ce texte, la banque dépositaire de fonds ne peut se dégager de l'obligation de restitution qui lui incombe qu'en prouvant la faute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de04676b73dd81b96c96

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il m'a été indiqué comment, en outre, il s'amusait à leur donner des ordres exactement contraires à ceux que j'avais donnés mais qu'ils n'osaient pas protester.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9fd

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

concernés, Maître Y... lui a répondu le jour-même : " contrairement à ce que vous indiquez, les termes du courrier adressé aux clients de mon administrée ne font que reprendre les termes de la décision

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

pas pour quelle raison elle aurait eu le droit de faire usage chez un fournisseur d'un numéro client qui n'est pas le sien, - les factures versées aux débats par l'appelant, qui indique que les commandes

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

679334bc54e6f046d26ca3b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2ce075782d5f060fdc66

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte de ces dispositions que l'indication de la date à laquelle une sentence arbitrale a été rendue est prescrite à peine de nullité.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

67f41d6a4e0040aa3735e811

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le Président a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd71

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

(le client de Michel Y...) a donc été privé de mon assistance dans des conditions qui m'apparaissent non seulement contraires aux règles procédurales mais également choquantes dans le cadre des relations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ec

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ne s'agit donc nullement d'un paiement indu.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00746

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210535

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

L'attestation médicale remplie par le Docteur T... le 30 août 2011 indique qu'il ne doit pas subir d'intervention chirurgicale ni d'hospitalisation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd94ed04c3497375a8c7be1

Appel

27 février 2020

27 février 2020

l'installation, la rénovation et la maintenance en génie climatique.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Cadiou : 12, 5 et 13, 8 mg/ kg ; que la concentration supérieure au seuil de tolérance étant un indicateur de présence d'oeufs incubés, les ovoproduits concernés ne devaient donc pas être utilisés dans

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35982edfb0b58c05ee9d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

. ***** EXPOSE DU LITIGE La société Enertex est une entreprise de services dans le domaine de l'énergie et de la maintenance en génie climatique, dont l'activité se situe principalement à l'étranger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00071

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

chacun des griefs de licenciement mentionnés dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait au salarié non seulement le vol et la consommation de denrées appartenant à des clients

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il n'est pas même tenu d'interroger ses clients sur l'existence de mouvements de grande ampleur, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z... a fait indiqué (sic) à la cour disposer d'un revenu mensuel global de l'ordre de 7 000 euros, et que Mme A... épouse Z... a, quant à elle, fait état de revenus personnels d'un montant mensuel de 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93185

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Par ailleurs, Mme Anne-Marie Z... occupe un emploi saisonnier lui procurant des ressources régulières et à défaut reçoit des allocations chômage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100753

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

"Déclaration du client: le client en sa qualité d'acquéreur et/ou d'utilisateur déclare connaître l'ensemble des caractéristiques du produit objet des présentes, ainsi que les conditions de configuration

Source officielle

Page 63 sur 327

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.