Tout exploitant d'une installation qui développe une puissance supérieure à 3500 kW et produit de la chaleur, à titre principal ou accessoire, communique au préfet du département où se trouve cette installation : 1° La nature et la localisation de l'installation

Article R2352-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 16

Code de la défense

L'exploitation d'un dépôt, d'un débit ou d'une installation mobile de produits explosifs est subordonnée, indépendamment de l'agrément technique prévu à l'article R. 2352-97, à la délivrance par le préfet d'une autorisation individuelle à la personne

Article L142-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 58

Code de l'énergie

Les installations raccordées aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité du territoire métropolitain continental et des zones non interconnectées y sont répertoriées.

Article 71

—

destinées à l'entreposage a) Ancien réacteur transformé en installation entreposant ses propres déchets. 4 4 b) Autre installation d'entreposage.

Article Annexe I

—

Pour les installations implantées sur le même site qu'une autre installation classée dont le site est déjà clôturé, une simple signalétique est suffisante.

Article 6

—

Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer

Article 6

—

Article 1

—

Jusqu'à la date d'ouverture du dépôt des dossiers de candidature à une procédure de mise en concurrence pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance crête installée strictement

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 95

Arrêté du 26 février 1974 portant création d'une zone de protection spéciale dans le département du Nord et extension de l'obligation de la tenue d'un livret de chaufferie

Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d'une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc..

Article 6

—

Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l'objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer

Article 6

—

Sans préjudice du respect des réglementations en vigueur, Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse

Article 1

—

Les installations de stockage en réservoirs enterrés de liquides inflammables, ou combustibles, exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n os os

Article 243-6.06

—

. - Les batteries d'accumulateurs sont installées de manière à prévenir tout mouvement intempestif, quelle que soit l'attitude du navire.

Article 223 a-II-1/02-1

—

Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante Tous les navires .1 La présente règle s'applique aux matériaux utilisés dans la construction de la structure, des machines, des installations électriques et de l'équipement couverts par les règles

Article D3115-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 60

Code de la santé publique

I. ― Pour les aéroports figurant sur l'arrêté mentionné à l'article R. 3115-6, le gestionnaire du point d'entrée s'assure que les agents chargés d'une mission de secours médical d'urgence ont accès à toutes les installations du point d'entrée.

Article R543-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 83

Code de l'environnement

Tout détenteur, à quelque titre que ce soit, de déchets contenant des PCB est tenu de les faire traiter soit par une entreprise agréée dans les conditions définies à l'article R. 543-34, soit dans une installation classée pour la protection de l'environnement

Article Annexe II

—

Le dossier comprenant une lettre de demande d'agrément signée par le requérant doit être adressé dûment complété, au minimum six mois avant la date de la première expédition envisagée, au directeur de la sûreté des installations nucléaires, ministère

Article 2

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Les installations nouvelles de portes ou portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail destinées au passage de véhicules doivent satisfaire aux prescriptions suivantes : a) La porte ou le portail doit rester solidaire de son support

Article Annexe

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Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques doivent être entretenues en bon état et doivent être contrôlées, après leur installation ou leur modification par une personne compétente.

Article 30

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Dioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD Les substances dangereuses marquées d'une * dans les tableaux ci-dessus

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