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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10259
13 avril 2022
13 avril 2022
En effet, l'expert clinicien indique n'avoir pu se prononcer de façon formelle sur un certain nombre d'incidents : '9 dossiers patient laissent apparaître une insuffisance de prise en compte du contexte
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3eb
3 juin 2008
3 juin 2008
avant d'entreprendre les travaux si bien que rien ne peut être reproché à la SCEA ANASTASIA notamment s'agissant de l'insuffisance de section du câble électrique alimentant le moteur de la pompe ;
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984d8d0cdc6046d4711acd3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
rapports des examens techniques et des expertises déjà effectuées, • se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 17] (40), les parties et leurs conseils dûment convoqués, et en faire la description
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
aggraver les conditions de circulation et créer des risques sécuritaires importants, enfin, il ne répond pas au critère de la consommation économe de l'espace ; - le projet présente des efforts insuffisants
Source officielle2ème chambre
DTA_2301531_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité l'autorisation qui a été accordée que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le
Source officielle7ème chambre
DTA_2207570_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Les plans de coupe et de masse joints au dossier de demande de permis de construire ont permis de compléter les précisions apportées à ce titre dans la notice descriptive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103284_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la notification pour permettre la régularisation des vices tirés de l'insuffisance
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541180
8 avril 2009
8 avril 2009
Sur la régularité de la décision attaquée : Considérant que la décision attaquée mentionne les considérations de droit et de fait qui fondent l'autorisation délivrée ; qu'ainsi le moyen tiré de l'insuffisance
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032698987
8 juin 2016
8 juin 2016
Considérant que, pour annuler les arrêtés litigieux, la cour administrative d'appel de Marseille a accueilli le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant de la description initiale des
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461153.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
; - d'insuffisance de motivation en ce qu'il n'apprécie pas qualitativement le caractère suffisant de l'étude d'impact réalisée s'agissant de la présentation des effets des travaux ; - d'une erreur de
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
contrat de travail, et au descriptif de poste correspondant à la classification du salarié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'agissant des insuffisances de l'étude d'impact : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00595_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
S'agissant de l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique : 12.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif tiré des insuffisances de l'étude d'impact : 10.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200053
25 janvier 2018
25 janvier 2018
des circonstances de l'accident n'est donc pas confuse ; que cette description ne peut pas résulter des seules déclarations de la victime étant donné que M.
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2cb
7 avril 1993
7 avril 1993
dispensé de peine ; que l'examen de la déclaration de travaux signée par le prévenu le 21 février 1989 révèle que n'y est cochée dans la partie "nature des travaux" que la case "ravalement" et que la description
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d8a
6 mai 1998
6 mai 1998
textes susvisés ; "alors que le témoin Marcel Y... s'est borné à déclarer que Gérard Z... avait "jeté un marteau en plein visage du père de Régis A... qui a dû être hospitalisé"; que cette description
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104761_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur ce point, la notice descriptive du PCM prévoit que les eaux pluviales seront collectées et dirigées vers un réservoir tampon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301086
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le mémoire introductif adressé le 11 mai 2006 aux consorts X... et à la SCEA comportait une description
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301087
21 septembre 2010
21 septembre 2010
moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés que le mémoire introductif adressé le 11 mai 2006 à Mme X... comportait une description
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