Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
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7 661 résultats pour « irrecevabilité de l'appel principal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : MEMBRES titulaires MEMBRES suppléants a) Représentants du personnel : - Attaché principal de 1re classe
Article 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit : Grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoint administratif principal de 1re classe 1 1 1
Article 14
retraite, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal
Article 12
Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement selon les modalités suivantes : Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement,
Article R324-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 95 > 16
Sont seuls autorisés à établir des redevances de réutilisation en application de l'article L. 324-1 les services de l'Etat et les autres personnes mentionnées à l'article L. 300-2 dont l'activité principale consiste en la collecte, la production, la mise
Article L31-10-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 19
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement doit demeurer la résidence principale de l'emprunteur et ne peut être proposé à la location, sauf exceptions définies par décret.
Article R3113-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 71
Les locaux visés au a du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009 précité, où sont conservés les originaux des principaux documents de l'entreprise, sont soit les locaux du siège de l'entreprise soit, pour une entreprise n'ayant pas
Article R3211-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 74
Les locaux visés au a du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009 précité, où sont conservés les originaux des principaux documents de l'entreprise, sont soit les locaux du siège de l'entreprise soit, pour une entreprise n'ayant pas
Article 36
Les structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier sont :
Article 9
Les enseignements fondamentaux du DEUG Lettres et langues portent principalement sur :
Article 2
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
Article 2
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
Article 242-11.04
Cloisons situées à l'intérieur d'une tranche verticale principale
Article 19
Les candidats figurant sur les listes principales d'admission sont convoqués individuellement :
LEGIARTI000051769325
Activités répondant principalement aux besoins de santé du territoire
Article 10
I. ― Les techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture sont recrutés :
Article R3423-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 94
Le président du conseil d'administration de l'office est ordonnateur principal.
Article 488
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
L'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée.
Article 11
I. ― Les techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire principaux sont recrutés :
Article L143-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24
L'inscription garantit au même rang que le principal deux années d'intérêt.
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