. # Jacques Cauët y Bertrand Joliot contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Acero - Venta de un tren de laminación - Transferencia de cantidades de referencia y de las cuotas correspondientes. #

Mulder y otros y Otto Heinemann contra Consejo de las Comunidades Europeas y Comisión de las Comunidades Europeas.#Tasa suplementaria sobre la leche - Responsabilidad extracontactual.

Defrénois, Lévis, avocat de la société à responsabilité limitée "Lac du Bouchet" et autres, - les conclusions de M.

de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et site du Verdon ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 28 octobre 1988 présentée par l'association susvisée et

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA) et les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement

Article 2 :Les conclusions de la commune d'Aiguebelette-le-Lac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant ce qui suit : La société Nouveau Chalet du Lac exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » un établissement, situé à l’orée du Bois de Vincennes, avenue de Bel Air, rue de Charenton dans

condamner la compagnie Groupama Rhône-Alpes Auvergne à lui verser la somme de 2 683 345 euros en application du contrat public d'assurance qui la lie à la communauté de communes de la rive gauche du lac

Par un arrêté du 2 août 2017, le maire de Savines-le-Lac a délivré le permis de construire ainsi sollicité.

Y... ; que le moyen est mal fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Les terrains du lac fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M.

condamner la commune de Veyrier-du-Lac au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Savines-le-Lac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pfauwadel a lu son rapport et entendu : - Mme B, représentant la communauté d'agglomération Grand lac ; - M. D et M.

C, - et les observations de Me Benyahia, représentant du centre intercommunal d'action sociale de Grand Lac. Considérant ce qui suit : 1.

L'association Lac d'Annecy Environnement a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

La note relative à l’actualisation des arrêtés « exercice de la pêche » et « lacs et cours d’eau alevinables » précise les lacs et cours d’eau où sa présence a pu être constatée lors, notamment, de prospections

-------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 15/02098 SARL DES DEUX LACS

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026, la société Origami des Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.