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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00917
11 juin 2024
[S] [M], mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 11 février 2022, a formé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01409
22 octobre 2024
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
613726a3cd58014677427469
11 octobre 2005
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014
17 juin 2025
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01059
28 juin 2022
[B] a été mis en examen des chefs susvisés et a comparu, en vue de son éventuel placement en détention provisoire, devant le juge des libertés et de la détention. 6.
6079a8cc9ba5988459c4efb2
30 mars 2005
et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01360
24 septembre 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M. [V] qui a été incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 1]. 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01682
26 novembre 2025
[H] ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer ces annulations et confirmer l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de l'exposant, que « le juge des libertés et de la détention de Marseille avait
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01504
21 novembre 2023
[I] et, en conséquence, a rejeté sa demande de mise en liberté et a jugé que ce dernier resterait provisoirement incarcéré, alors « que la demande d'arrestation provisoire formée par l'État entendant mettre
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01181
21 mai 2019
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté par une motivation qui ne correspond pas aux exigences légales relatives aux conditions de la détention provisoire.
6137261dcd58014677423108
10 février 2004
date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927
9 juin 2026
affectées d'excès de pouvoir, les ordonnances de saisine du juge des libertés et de la détention et de prolongation de la détention provisoire rendues au visa de faits pour lesquels la personne concernée
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270
26 avril 2017
et de la détention aux fins du maintien en détention provisoire de la personne mise en examen, soit prescrire sa mise en liberté assortie ou non du contrôle judiciaire >> ; que l'article 174-1 du
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02751
31 octobre 2018
. est en détention provisoire depuis le 1er juin 2013, soit, au 6 juillet 2018, cinq ans, un mois et cinq jours, décomposés comme suit : - deux ans et huit mois entre le placement en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01706
1 septembre 2020
En l'espèce, l'arrêt, après avoir annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire, énonce, sans autre analyse, qu'il y a lieu de constater
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03120
16 décembre 2020
Le même jour, il a été placé en détention provisoire. 3. Le 3 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a ordonné la prolongation de sa détention. 4. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01392
19 octobre 2021
[G] a été mis en examen du chef d'assassinat et placé en détention provisoire. 3. Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure le 7 février 2020 puis le 27 juillet 2020. 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00599
1 avril 2026
même jour à 15 heures 36, p. 7 et s), que la mesure de détention provisoire qu'il subissait depuis plus de 24 mois avait excédé une durée raisonnable, rappelant avoir été placé en détention provisoire
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00454
16 mars 2022
[I] [H] des chefs de violences aggravées, l'a placé sous contrôle judiciaire après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774
23 mai 2023
[U], à l'issue d'une procédure d'extradition, a été placé en détention provisoire le 30 décembre 2019 puis remis en liberté sous contrôle judiciaire le 24 juin 2020. 5. M.
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