CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

259 502 résultats pour « liberte provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00917

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

[S] [M], mis en examen des chefs susmentionnés et placé en détention provisoire le 11 février 2022, a formé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01409

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427469

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 137, 137-3, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01014

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01059

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

[B] a été mis en examen des chefs susvisés et a comparu, en vue de son éventuel placement en détention provisoire, devant le juge des libertés et de la détention. 6.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb2

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01360

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par ordonnance du 10 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement en détention provisoire de M. [V] qui a été incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 1]. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01682

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[H] ; qu'en retenant, pour refuser de prononcer ces annulations et confirmer l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de l'exposant, que « le juge des libertés et de la détention de Marseille avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01504

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

[I] et, en conséquence, a rejeté sa demande de mise en liberté et a jugé que ce dernier resterait provisoirement incarcéré, alors « que la demande d'arrestation provisoire formée par l'État entendant mettre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01181

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté par une motivation qui ne correspond pas aux exigences légales relatives aux conditions de la détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423108

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

date du 17 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

affectées d'excès de pouvoir, les ordonnances de saisine du juge des libertés et de la détention et de prolongation de la détention provisoire rendues au visa de faits pour lesquels la personne concernée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01270

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

et de la détention aux fins du maintien en détention provisoire de la personne mise en examen, soit prescrire sa mise en liberté assortie ou non du contrôle judiciaire >> ; que l'article 174-1 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02751

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

. est en détention provisoire depuis le 1er juin 2013, soit, au 6 juillet 2018, cinq ans, un mois et cinq jours, décomposés comme suit : - deux ans et huit mois entre le placement en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01706

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

En l'espèce, l'arrêt, après avoir annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire, énonce, sans autre analyse, qu'il y a lieu de constater

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03120

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le même jour, il a été placé en détention provisoire. 3. Le 3 septembre 2020, le juge des libertés et de la détention de Bobigny a ordonné la prolongation de sa détention. 4. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01392

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[G] a été mis en examen du chef d'assassinat et placé en détention provisoire. 3. Le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure le 7 février 2020 puis le 27 juillet 2020. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00599

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

même jour à 15 heures 36, p. 7 et s), que la mesure de détention provisoire qu'il subissait depuis plus de 24 mois avait excédé une durée raisonnable, rappelant avoir été placé en détention provisoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00454

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[I] [H] des chefs de violences aggravées, l'a placé sous contrôle judiciaire après annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

[U], à l'issue d'une procédure d'extradition, a été placé en détention provisoire le 30 décembre 2019 puis remis en liberté sous contrôle judiciaire le 24 juin 2020. 5. M.

Source officielle

Page 63 sur 12976

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.