Lorsqu'il intervient sur des bâtiments ou des ouvrages achevés, le technicien suit les prescriptions du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), s'il existe. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe I

—

Eléments de base Le mouvement en un point donné d'une construction est enregistré dans trois directions rectangulaires dont une verticale, les deux autres directions étant définies par rapport aux axes horizontaux de l'ouvrage étudié sans tenir compte

Article Annexe 5

—

suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/fermé) - apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'un suivi d'installation 1 h 30 4.2 : savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage

Article R181-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

pétitionnaire est le propriétaire du terrain ou qu'il dispose du droit d'y réaliser son projet ou qu'une procédure est en cours ayant pour effet de lui conférer ce droit ; 4° Une description de la nature et du volume de l'activité, l'installation, l'ouvrage

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

selon une distance fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution, et en l'absence de tout autre indice de la présence d'un ouvrage à l'endroit de l'endommagement, la prise en charge de la réparation de l'ouvrage

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

administrative peut demander au propriétaire ou à l'exploitant d'un ouvrage visé à l'article L. 214-2 du présent code ou soumis au titre Ier du livre V du code de l'énergie la présentation d'une étude de dangers qui expose les risques que présente l'ouvrage

Article 8

—

Toutes les marques sur chaussées sont blanches, à l'exception : -des lignes qui indiquent l'interdiction d'arrêt ou de stationnement, des lignes zigzags indiquant les emplacements d'arrêt d'autobus et des marques indiquant les emplacements de livraisons

Article Annexe IV

—

Conditions de réalisation À partir de tout ou partie des données suivantes : -d'activités de transport telles que groupage, dégroupage, chargement, déchargement, arrimage, livraison de la marchandise et enlèvement ; -d'activités de mise à quai ; -des

Article Annexes IV à VI

—

Cette déclaration est établie, selon le cas, par la personne qui effectue la livraison, par celle qui détient les produits ou par celle à qui sont destinés les produits.

Article 2

—

mises en œuvre en application de l'article 9 du règlement (UE) 2021/821 du Conseil du 20 mai 2021 mentionné au I ci-dessus et du décret du 30 novembre 1944 susvisé ; 2° aux certificats internationaux d'importation et certificats de vérification de livraison

Article Annexe 8

—

alinéa de l'article 25, les modalités de contrôle en service peuvent être adaptées pour les compteurs qui, installés dans une même station de comptage, assurent une double mesure de la puissance et de l'énergie électrique active transitant au point de livraison

Article Annexe III

—

Lorsque la suspicion porte sur des oiseaux jeunes, les doubles des fonds de boîte de livraison sont mis en analyse.

Article 221-II-1/01

—

construction est passé le 1er janvier 2024 ou après cette date ; ou .2 en l'absence d'un contrat de construction, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er juillet 2024 ou après cette date ; ou .3 dont la livraison

Article Annexe

—

Réaliser la livraison d'un chantier d'aménagement finitions.

Article Annexe

—

Il (elle) organise son activité en fonction de sa charge de travail et des impératifs des horaires d'expédition ou de livraison. Il (elle) prend en compte les aspects du développement durable liés au contexte de son activité.

Article Annexe I

—

. - Actions de l'opérateur de diagnostic en cas de DGI ☐ ou ☐ ☐ - référence du contrat de fourniture de gaz, du point de comptage estimation, du point de livraison ou du numéro de compteur ; - codes des anomalies présentant un danger

Article Annexe I

—

préventive périodique afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'installation ; et : b) L'utilisateur respecte les précautions d'emploi données par le distributeur ou l'installateur/mainteneur dans les documents transmis par celui-ci lors de la livraison

Article 4

—

Elles seront remises lors de leur livraison au Crédit lyonnais, qui procédera à leur annulation. 1° Remboursement anticipé au gré des obligataires.

Article Annexe

—

Participer à la livraison d'un chantier de gros œuvre bâtiment. Entreprise de bâtiment gros œuvre. Code ROME : F1202-Direction de chantier du BTP. Réglementation de l'activité : Néant.

Article 18

—

Concernant les états des mises en œuvre des vins en distilleries, les récapitulatifs des livraisons d'alcool aux marchés industriels ou à la carburation et les documents d'accompagnement / expédition : Lorsque ces documents sont présentés : Dans tous

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