CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 349 résultats pour « mode de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200745

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 63 sur 4568

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION DE FORMATION AUX METIERS DU DESSIN DE MODE : STYLISME, ACCESSOIRES, TEXTILE

SIREN 422684084TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 10/14599

03/08/2013

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION DE FORMATION AUX METIERS DU DESSIN DE MODE : STYLISME, ACCESSOIRES, TEXTILE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiement : 30 septembre 2010, mandataire liquidateur : Maître Pellegrini Gilles, 4, le Parvis de Saint-Maur - 94106 Saint Maur Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

01/07/2011

Voir →

TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6fecdc6046d470f5478

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la clause résolutoire insérée aux baux, ordonner en conséquence l'expulsion du locataire ainsi que celle de toutes personnes introduites par lui dans les lieux, au besoin avec l'assistance de la force

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02643

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

pas le modèle économique de l'entreprise, qu'en dépit des résultats techniques négatifs, l'activité «vie» était toujours restée bénéficiaire à la faveur «des bons résultats financiers générés par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47d

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

12, modèle A. 302, numéro F26785E, sans housse, - un fusil superposé de marque Verney Caron, de calibre 12, modèle sagittaire, numéro A 70990, sans housse, - un fusil superposé de marque ZABALA, de calibre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631c5448f63659ca90a5eb

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

que diverses solutions ont été envisagées pour permettre à l'installateur de vérifier que tous les raccords ont été sertis, en particulier, l'approche, coûteuse, consistant à utiliser des joints de forme

Source officielle
CC

soc

6079b12c9ba5988459c5156d

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

que le seul préjudice qui subsistait procédait des limites qui avaient été imposées au salarié au cours de l'exécution du contrat de travail et a retenu, d'autre part, que le caractère forfaitaire du mode

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59663

Cassation

11 juin 1981

11 juin 1981

SON ACCORD COMPLET SUR CE PROJET ET DEMANDANT D'ETABLIR LE CONTRAT ; QUE CE PROJET DE CONTRAT PREVOYAIT QU'EN CONTREPARTIE D'UNE EXCLUSIVITE DE LA VENTE DES MODELES DE FOURRURE DE MARQUE YSL POUR LA "BOUTIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur ce, Il résulte des articles 1103 et 1104 du code civil que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01010

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

C... et D..., que les commerciaux étaient « formés à plusieurs niveaux » et que « la mise en place de challenges réguliers a(vait) permis l'émulation et la motivation de la force de vente » ; qu'en affirmant

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422873

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422875

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sassoust et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d2

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063ef

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100564

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 décembre 2024 Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0620

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle expose avoir notamment commercialisé cinq bijoux sous la forme de bracelet, collier, boucles d'oreilles et bague, constituant une parure, avec pour certains modèles, des déclinaisons.

Source officielle
CC

comm

6079d3ee9ba5988459c59c68

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Compagnie financière des produits Orangina, titulaire d'une marque "Orangina move", a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "moove" au

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6507

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Permo, société anonyme dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine),

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e456

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031dfe8d588318c1af30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

conseiller PALISSE, et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle