En l’espèce, le schéma de cohérence territoriale du Léon, en cours de modification pour tenir compte de la loi Elan à la date de l’arrêté attaqué, n’identifie pas le secteur de Mezonan comme un village

En outre, il met en avant l'insanité d'esprit de [D] [I] au moment de la modification desdites clauses, faisant notamment valoir qu'elle avait 86 ans au moment de leur modification, souffrait de troubles

Aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations

Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations de la commission d'enquête, des observations du public et des avis émis par

une faute grave le salarié qui, par son refus d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail, cause délibérément un préjudice financier à l'entreprise qui l'emploie ; qu'en décidant

qui, selon elle, était alors toujours en vigueur, pour obtenir son classement en catégorie VIII A à compter du 1er juillet 1979, puis en catégorie VIII B à compter du 1er janvier 1983; que n'ayant pu

délibération du 24 novembre 2005, le conseil municipal de la commune de Noyers-sur-Jabron a approuvé la carte communale telle qu'elle a été présentée à l'enquête d'utilité publique en y apportant des modifications

annuels à compter du 1er avril 2011, alors : « 1°/ qu'une partie à un contrat ne peut en modifier unilatéralement le contenu ; que l'absence de contestation à une modification unilatérale du contrat

du gros oeuvre destinée à en modifier l'usage, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 257-7 du Code général des impôts ; Mais attendu, en premier lieu, que sous couvert

les dispositions précises ; qu'en jugeant valables les saisies-attribution pratiquées sur les comptes bancaires de M.

le montant et la durée du prêt susvisé qui demeurait inchangé en ses autres conditions générales ; que l'acte de prêt du 22 juillet avait pour objet l'apport en compte courant à la SCI Sescan en vue

que le salarié soit affecté à l'équipe première, seule sa fonction de préparateur physique conditionnant les primes" et a dit ne pouvoir suivre cette analyse donnée par l'employeur compte tenu de son

Le 1er juin 2018, ont été signés avec les organisations syndicales représentatives, après avis conforme du comité d'établissement DMSMO, trois nouveaux accords, dont un accord « sur l'organisation, la

n'avaient pu « prendre conscience de la portée des conséquences de la hausse du franc suisse et de la conversion en euro, à savoir une augmentation substantielle de leur endettement soumis à la modification

Ce secteur géographique a été modifié par trois avenants conclus le 7 juillet 2011, à effet au 1er janvier 2012.

s'avérait compliqué en ce qu'il incluait un grand nombre de salariés aux horaires quotidiennement différents (cf pièce 18 employeur) et faisait l'objet, et jusqu'en dernière minute, d'incessantes modifications

. / A compter de l'année 2011, ces structures sont redevables en leur nom de la CFE et, le cas échéant, de la CVAE.

L’article L. 153-21 de ce code dispose que : « A l’issue de l’enquête, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public