Il peut aussi être amené à travailler les dimanches et jours fériés, en cohérence avec la réglementation, éventuellement hors des limites du territoire national.

Article 26

—

L'examen de cette situation, à la demande de l'intéressé, ne peut intervenir qu'à l'issue d'un délai de 121 jours suivant la date à laquelle il a été radié de la liste des demandeurs d'emploi.

Article 223 a-II-1/09

—

des lignes de surimmersion séparées pour chacune de ces parties du navire, à condition : 1.1. que la muraille du navire s'étende sur toute la longueur du navire jusqu'au pont correspondant à la ligne de surimmersion la plus haute et que toutes les ouvertures

LEGIARTI000031833250

—

. - Fonctions exercées Description du poste et des fonctions exercées : Date de prise des fonctions : Nombre de services, Nombre de cadres A Nombre total Présence d'un Observations particulières Contraintes et difficultés particulières

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

Il en dresse inventaire dans un rapport qui doit mentionner toute ouverture ou réouverture des scellés. Lorsque les opérations sont terminées, le rapport et les scellés sont déposés entre les mains du greffier de la juridiction compétente.

Article L2573-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

Code général des collectivités territoriales

îles " ; 2° Le deuxième alinéa est complété par la phrase : Dans les communes comprenant des communes associées situées dans plusieurs îles, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le premier vendredi et au plus tard le troisième dimanche

Article Annexe I

—

Dans ce cas, la ligne de retour de gaz est équipée d'un clapet antiretour placé au plus près du récipient et d'une vanne automatique doublée d'une vanne manuelle facilement accessible. B.

Article PE 1

—

Magasins de vente, bazars, galeries marchandes, etc. 100 100 200 En rez-de-chaussée, deux personnes au mètre carré ; sous-sol et 1er étage, une personne au mètre carré ; 2e étage, une personne par 2 mètres carrés ; étages supérieurs, une personne

Article Annexe 3

—

questionnaire ou d'un QCM.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Par rendez-vous, on entend la fixation, d'un commun accord entre le donneur d'ordre et le transporteur, d'un jour et d'une heure précis et fermes pour la mise à disposition du véhicule au lieu de chargement ou au lieu de déchargement. 2.7.

Article Annexe 1

—

Elle est accompagnée d'un dossier constructeur conformément à l'article 14 bis 01, paragraphe 6, et d'un projet de recueil des paramètres de la station d'épuration de bord, conformément à l'article 14 bis 01, paragraphe 9, et d'un projet de guide du constructeur

Article 223 a-II-2/14

—

maintenus prêts à l'emploi pour pouvoir fonctionner de manière optimale au cas où un incendie se déclarerait. 1.1 Disponibilité opérationnelle 1.1.1 protection contre l'incendie à la construction, notamment cloisons résistantes au feu et protection des ouvertures

Article 1

—

- du 1er avril 2023 au 14 mai 2023 - du 1er avril 2024 au 14 mai 2024 De la limite de la commune de Gruissan incluse (ouverture Nord du Grau de l'Ayrolle) à celle des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite).

Article A4241-48-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux de mât prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

Les indemnités mentionnées aux deux alinéas précédents sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel, les astreintes et les déplacements ne font pas l'objet d'une récupération.

Article Annexe III

—

Nota - Les coefficients ci-dessus s'entendent pour l'ensemble des façades d'un bâtiment lorsque celles-ci sont toutes dans le même état.

Article Annexe

—

a) Détenir les documents suivants : -le permis de conduire de la catégorie CE, défini à l'article 6 du décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 (permis requis pour la conduite de véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Sous réserve de l'application de l'article 163 quinquies B et du 8, en cas de distribution d'une fraction des actifs d'un fonds commun de placement à risques, d'un fonds professionnel spécialisé relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier

Article 227-2.10

—

Protection des ouvertures (navires pontés) 1.

Article 221-II-2/20

—

Lorsque des citernes de combustible liquide sont situées au-dessous d'un local de catégorie spéciale ou d'un espace roulier, le pont entre ces espaces peut être isolé selon la norme inférieure " A-0 ". 6 Extinction de l'incendie 6.1 Dispositifs fixes

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