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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
626b818ed1fb03057d9a52e9
27 avril 2022
27 avril 2022
2015, 2016, 2017 rapprocher les ouvertures de comptes du fichier clients « professionnels » de la société Auto Shop du grand livre des comptes clients de la société Gadso, se faire remettre par les
Source officielle8ème chambre
697b0a89cdc6046d47123414
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[J] a ouvert un compte particulier auprès des sociétés [S], spécialisées dans le commerce de matériaux de construction et de béton. Aux termes de cette convention d'ouverture de compte, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37bc
20 décembre 2012
20 décembre 2012
d'investissement financier en application de l'article 4 de la convention de services signée par les parties le 29 janvier 2008, en l'absence de classification du client par le professionnel lors de l'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e140
8 octobre 2010
8 octobre 2010
L'article 2 des conditions générales mentionne que l'UVR est à l'ouverture du compte, égale au montant de la première cotisation annuelle et qu'elle est ensuite valorisée, les frais d'acquisition s'élevant
Source officiellechambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
4 avril 2025
En l'espèce, Le tribunal relève que SG produit : * Copies des 3 contrats signés des 2 parties, 1 contrat d'ouverture de compte professionnel et 2 contrats de prêt d'un montant respectif de 38.000€ et
Source officiellecr
édure suiviec/Eric et Dominique Z
6137258acd5801467741e9af
30 mars 1994
30 mars 1994
. ; qu'Israël Y... qui habitait Paris n'a sollicité l'ouverture d'un compte et d'un crédit auprès de l'agence d'Evry que conseillé par Dominique Z... ; concernant le prêt de 800 000 francs obtenu par
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43e0fe25450008314a66
25 avril 2024
25 avril 2024
En l'espèce, la banque prétend que le compte bancaire a été ouvert le 19 novembre 2018, sans produire la convention d'ouverture de compte ni les conditions tarifaires applicables mais seulement les relevés
Source officielle2ème CH - Section 1
6031f0b9309c562936bb0055
29 mai 2018
29 mai 2018
La poursuite du remboursement en 'France de l'année 2012" est très clairement subordonnée à la signature d'un formulaire d'ouverture de compte de paiement spécifique auprès d'un nouvel organisme bancaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[K] selon laquelle il n'aurait pas été au courant des opérations querellées alors qu'elles se sont échelonnées sur plusieurs mois, ou même de considérer qu'il n'était pas au courant de l'ouverture du compte
Source officiellesoc
61372352cd58014677408435
20 mai 1999
20 mai 1999
de dépôt à vue n'étant autorisée qu'au profit du personnel en activité ou retraité de l'établissement, il en résultait que, quelle que soit l'origine des sommes déposées, et même si l'ouverture des comptes
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58772
26 novembre 1996
26 novembre 1996
de la société de bourse est engagée dès lors qu'elle a enfreint l'obligation de couverture instituée par le règlement général du conseil du marché à terme auquel se réfère expressément le contrat d'ouverture
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00499
15 avril 2008
15 avril 2008
société Lyonnaise de banque leur avait consenti un concours à durée indéterminée, ont reproché à cet établissement d'y avoir mis fin en refusant d'effectuer un virement d'un montant de 50 000 euros du compte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00510
7 mars 2012
7 mars 2012
peut néanmoins justifier le licenciement, s'agissant d'un irrégularité de forme dont, en l'espèce, le salarié ne demande pas réparation ; que le deuxième grief relatif au non respect de la procédure d'ouverture
Source officiellecomm
6137238fcd5801467740b601
24 octobre 2000
24 octobre 2000
à compter d'une date antérieure de plus de cinq ans à l'assignation du 22 novembre 1993, la cour d'appel a violé l'article 1304 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des conclusions de
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc949
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Selon offre de contrat signée le 28 octobre 2020, SA CREDIT LYONNAIS consentait à Madame [R] [P] une ouverture de compte.
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfa8
3 mai 1995
3 mai 1995
X... était titulaire dans ses livres, le Crédit Commercial de France a assigné celui-ci en paiement des soldes débiteurs des comptes ; que M.
Source officielle3ème chambre
69f0d96ecdc6046d47da2ded
16 avril 2026
16 avril 2026
d'un compte carburant au nom de [F] sans vérifier aucune des pièces nécessaires à une ouverture de compte, ni à la mise en place d'un nouveau contrat carburant.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406269_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00216
21 février 2012
21 février 2012
circonstance que ce dernier avait une expérience du commerce ; qu'en se fondant, pour qualifier la société d'emprunteur averti, sur la circonstance inopérante que son gérant était âgé de 43 ans lors de l'ouverture
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a9
3 juin 2004
3 juin 2004
courant ainsi qu'un contrat d'assurance destiné à garantir l'utilisation frauduleuse de leur carte bancaire VISA Premier attachée au compte.
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