Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88797
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88804
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88799
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88783
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88782
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88827
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88830
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88826
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88818
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88817
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88814
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88813
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88786
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88784
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officielleJEX cab 3
67ec2fb8dd062d9f810e179b
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la péremption de l’instance La péremption de l’instance constitue une mode d’extinction de l’instance et est acquise lorqsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89700
22 mai 2007
22 mai 2007
MOTIFS DE LA DECISION SUR LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Les sociétés EDF et GDF, se fondant sur les dispositions de l'article R 516-3 du Code du travail pour invoquer la péremption de l'instance,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88227
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Foncière Paris Nord à la société Mazars ; Vu la requête du 4 février 2022 par laquelle la société Mazars demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88226
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[K] [X] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Maud Morel-Coujard, avocat général, recueilli lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR91012
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour et de rejeter la requête en péremption de l'instance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90536
20 avril 2023
20 avril 2023
Dès lors, il n'y a pas lieu de constater la péremption de l'instance.
Source officiellePage 63 sur 1737