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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2008330_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

médicale de groupement. / II.

Source officielle
CA

1ère chambre

69736850cdc6046d4769fb7f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ces taux pourront être revus à la hausse en cours de mandat en cas de variation des taux de nos compagnies d'assurance ou d'une modification de la politique fiscale de l'État sur les contrats d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

En tout état de cause, elle soutient que le positionnement de M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

CHARPENTIER S.E.L.A.R.L. AXYMEc/S.A

696914e9cdc6046d476a85a5

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

y afférents) au titre des exercices clos le 31 décembre 2021 et, le cas échéant le 31 décembre 2022, -Attestation de dépôt au greffe des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, -Coordonnées

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae93e97b8c18299799ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

annexe) » Il convient donc de se reporter à la notice produite par l’agence immobilière (pièce 2), qui est celle du groupe Suffren Assurances Associés, ayant repris le contrat groupe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de35676b73dd81b96eb2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur le point de départ du délai de renonciation Les époux [N] soutiennent que le point de départ du délai de renonciation est la date du premier versement et non celui de la souscription tel qu'indiqué

Source officielle
CA

15e Chambre B

616348f9543823d76b03179c

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

MOTIFS DE L'ARRET Attendu que les parties discutent la résiliation ou non du contrat d'assurance à la date du 12 juillet 2005, pour défaut de paiement du montant de la cotisation ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00035

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

, et sachant que les deux filiales en cause n'ont pas été considérées comme parties au contrat de transport, la société Packard Bell BV ne devait pas être regardée comme l'expéditeur réel des marchandises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301086

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Cassation partielle M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

La société CAC était membre du groupe [P], groupement de cabinets d'experts d'assurance, jusqu'à son rachat par le groupe ERGET en décembre 2015.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00463

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00207

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

- qu'à défaut d'adhésion de votre part, la présente lettre constituera alors la notification de votre licenciement, sa date de première présentation fixera le point de départ du préavis de 2 mois au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ledit contrat stipule un dépôt de garantie pour la somme HT de 6 500 euros, soit la somme TTC de 7 800 euros. Le bail est prévu pour une durée de trois années devant s'achever le 21 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003512_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le 10 juillet 2008, le département de l'Yonne a ensuite conclu, pour une durée de sept ans, avec un groupement d'entreprises constitué notamment de la SARL Transports étaisiens, par ailleurs mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e890

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 20 mai 2021, le 23 juin 2021, le 25 août 2021 et le 4 mars 2022, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d49408

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d'huissier en date du 22 août 2023, la société SMA a fait assigner en appel provoqué devant la cour les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, en qualité d'assureurs de la société

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120845_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Toutefois, dans le cadre du contrôle de légalité, le représentant de l'Etat dans le département est recevable à contester la légalité de ces actes devant le juge de l'excès de pouvoir jusqu'à la conclusion

Source officielle
CA

21e chambre

603202acb9acbc3ab8b1f846

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

dirigeants du groupe.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200566

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

les parties (multirisques habitation et assurance des fonds PMU) et ne sont, en tout état de cause, pas justifiées. - sur l'exclusion de garantie due à la faute de l'assuré ; que, devant la cour, comme

Source officielle

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