, le prêt affecté d' un terme certain; qu'en l'espèce, la société GTA avait fait valoir que la compensation devait intervenir à tout moment après la saison d'été, de sorte que la créance était exigible

En effet, le taux de 0,387% qu'elle retient n'est mentionné à aucun moment dans l'offre de prêt.

titre du prêt relais. 4.

de ce montant par lettre du 20 août 1994" ; que "ce dernier lui consentait ce prêt, lui précisant que, dans le cadre de la gestion de son patrimoine disponible, le prêt lui serait accordé par une société

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne Rugby (CSVR), dont le président était alors Jean-Claude Y..., a, en 1989, souscrit auprès de la Kuwaiti French Banck un prêt

X..., la somme totale des prêts qu'il a, par ses manoeuvres frauduleuses, permis à MM. Patrick D..., Abdul E... et Mme F... E... son épouse, MM.

..., que tout prélèvement d'un téléphone portable du service après-vente devait obéir à une procédure rigoureuse d'enregistrement de la transaction comprenant la remise de l'appareil à réparer et le prêt

souscripteur du contrat, du propriétaire du véhicule et de toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite de ce véhicule ; qu'en toute hypothèse, en déduisant la prohibition du prêt

accordé par la société [...], le tribunal d'instance, qui les a néanmoins condamnés à rembourser ce prêt auprès de cette dernière, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du code

préfèrent s'acquitter" ; qu'au lieu d'accomplir les diligences demandées les notaires préférèrent accepter l'offre des époux X... de vendre leur immeuble à leur fille, moyennant un prix payé grâce à un prêt

X..., alors, selon le pourvoi, qu'il existait une contestation sérieuse sur les conditions du remboursement du prêt de 50 000 francs accordé à M.

X... a fait une demande de prêt auprès d'un organisme bancaire, lequel, le 10 juin 1988, a refusé son concours financier ; que M.

X... s'est rendu caution de cette obligation ; que le contrat de prêt a été signé le 14 août 1985 ; que, Melle Y..., devenue épouse X..., n'ayant pas tenu ses engagements, le Crédit Lyonnais a assigné

que la société Editions du hameau ayant été mise en redressement, puis en liquidation judiciaires, la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), qui lui avait consenti un prêt

durée de trente ans, qu'il contrôlerait la gestion des immeubles et l'évolution des loyers pendant la durée de la convention, que cette dernière devrait prendre fin par le remboursement intégral du prêt

de 359 000 francs pour l'achat d'une maison ; que ce prêt était remboursable par mensualités de 4 058,14 francs chacune, tandis que les revenus de l'emprunteuse n'étaient que de 7 338 francs par mois

(les époux X...) avaient confié la recherche d'un organisme pouvant leur prêter un million de francs, a obtenu, en mai 1990, de la banque de droit belge Le Crédit liégeois, qu'elle leur adresse une offre

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 septembre 2016), que la société Gast ayant été mise en sauvegarde le 29 septembre 2014, la Société générale (la banque), qui lui avait consenti un prêt

Y... et Mme Z... ont assigné la Caisse d'épargne pour obtenir sa condamnation à « les créditer par restitution » de la somme de 206 000 euros, l'annulation du prêt du 31 octobre 2012 et l'indemnisation

dont elle [Mme Y...] est la gérante » ; que la dite reconnaissance était signée par Mme Y..., précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé la gérante », ce dont il résultait clairement que le prêt