La déclaration mentionne les nom et prénom d'exercice et le numéro d'identification du pharmacien au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4.

Article Annexe I

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Coordonnées de la personne procédant à l'enregistrement Nom, prénom Obligatoire Pièce d'identité (18) Adresse postale Obligatoire Déclaratif Adresse électronique ou numéro du téléphone mobile du déclarant(19) Obligatoire Déclaratif

LEGIARTI000024626139

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(Document à remettre à l'agent au moins huit jours avant la date de l'entretien, accompagné de la fiche de poste) Entre l'agent (à remplir par l'agent avant l'entretien) Prénom, nom : ...................................................................

Article Annexe 3

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(dénommée ci-après l’ARS) de : Région : Adresse : représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées) Et, d’autre part, le médecin : Nom, Prénom Spécialité : inscrit au tableau de l’ordre du conseil départemental de : numéro RPPS : numéro AM : Adresse

Article Annexe 5

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(dénommée ci-après l’ARS) de : Département : Adresse : représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées) Et, d’autre part, le médecin : Nom, Prénom spécialité : inscrit au tableau de l’ordre du conseil départemental de : numéro RPPS : numéro AM :

Article 6

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mentionnés à l'article 1er communiquent à la Banque de France au plus tard le quatrième jour ouvré suivant la date à laquelle l'incident est devenu déclarable, sous peine des sanctions prévues à l'article 16 : ― le nom de famille et le nom marital, les prénoms

LEGIARTI000043264179

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. - Renseignements relatifs à l'identité et à la domiciliation du demandeur Nom et prénoms : Sexe : Date et lieu de naissance : Adresse : II. - Pièces à fournir Une copie d'un titre d'identité en cours de validité ou un extrait d'acte de naissance de

Article 4

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. - A peine d'irrecevabilité, la demande comporte les informations suivantes : 1° L'objet de la demande et, le cas échéant, le motif de la demande de radiation de la liste électorale ; 2° Le nom de naissance, le ou les prénom(s), la date et le lieu de

Article 4

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collectées, dans le cadre des expérimentations, les catégories d'informations suivantes relatives à l'enfant pris en charge. 1° L'état civil et les données administratives de l'enfant et de son ou ses titulaires de l'autorité parentale : a) Nom de famille, prénom

Article 2

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par le code de la santé publique ; - date d'inscription à l'agence régionale de santé, à la direction départementale chargée de la cohésion sociale ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; - identité : civilité, nom, prénom

Article 2

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Il place cette enveloppe sous un second pli qu'il cachette également et sur lequel il appose sa signature et porte ses nom, prénoms, grade et la mention : "Elections à la commission administrative paritaire des administrateurs civils".

Article 2

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Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation et la mention : élections à la commission

Article Annexe XIII bis

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ATTESTATION DE RECONNAISSANCE POUR LES VÉHICULES IMPORTÉS CONFORMES À UNE RÉCEPTION NATIONALE INDIVIDUELLE D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UE AUTRE QUE LA FRANCE Je soussigné (nom, prénom) -DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) certifie que le véhicule USAGÉ

Article 1

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Le dossier d'intention prévu par l'article R. 521-3 du code de l'énergie comporte les indications et pièces suivantes : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, ou pour chacun de ses membres

Article Annexe I

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Nom, prénom, adresse : ...... Fait à ....., le ....., Signature ......

Article 58

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Cette liste comprend pour chaque titre les informations suivantes : – identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ; – date d'entrée en zone d'accès restreint date de sortie ou de fin de l'escale ; – heures d'entrée et de sortie, pour chaque entrée et sortie

Article D113-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 49

Code des assurances

-Aux fins d'identification du souscripteur et de précision de la demande de résiliation, la fonctionnalité de résiliation susmentionnée comporte les rubriques suivantes : 1° Nom et prénom du souscripteur personne physique, raison sociale ou dénomination

Article R733-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 24

Code de la consommation

entend imposer est formée par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à son secrétariat dans un délai de trente jours à compter de leur notification ; elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms

Article R310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque candidat : 1° Une attestation d'inscription sur la liste électorale comportantles nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le président de la collectivité

Article R325

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96

Code électoral

A la déclaration de candidature, il est joint pour chaque candidat : 1° Une attestation d'inscription sur la liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le président de la collectivité

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