Codes de loi français

Article 18

III - L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs une quantité d'eau suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Cette eau doit être potable.

Article Annexe I

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : Déclaration des quantités de tabacs manufacturés I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 1 Livraisons de cigares et cigarillos (1) € 2 Livraisons des autres produits

Article 3

Après agrément et mise en œuvre du dispositif de suivi régulier, les quantités de rejets mensuels des éléments constitutifs de la pollution dans le milieu naturel sont déterminés en application des dispositions de l'annexe III au présent arrêté.

Article VII

.) ; Il appartient également aux pharmaciens de mettre en place des actions de sensibilisation auprès des patients afin : -d'éviter le gaspillage en délivrant les justes quantités de médicaments et en s'assurant que les patients ne stockent pas inutilement

Article Annexe I

Registre entrée/sortie L'exploitant doit tenir à jour un état indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus, auquel est annexé un plan général des stockages.

Article 226-4.07

Lorsque les pompes d'incendie principales motorisées débitent la quantité d'eau prescrite au paragraphe 4 par le collecteur, les manches et les ajutages de lance, la pression à chaque bouche d'incendie ne doit pas être inférieure à 0,20 N/mm². 7.

Article 11

Toutefois, lorsqu'une citerne protégée est fixée sur un véhicule sur pistes, celui-ci peut être garé en un lieu répondant aux exigences d'aménagement d'une station de transvasement, sous réserve que la quantité de combustible liquide contenue dans la

Article 228-5.38

en question peuvent être utilisées. 3 L'utilisation d'extincteurs d'incendie contenant des agents d'extinction qui, de l'avis de l'autorité compétente, émettent soit spontanément, soit dans les conditions d'utilisation prévues des gaz toxiques en quantité

Article 2

Ils peuvent contenir de faibles quantités d'acides gras et de glycérol libres ; Description : leur consistance va de celle d'un liquide huileux de couleur paille à brun clair à celle d'un solide cireux dur de couleur blanche ou blanc cassé.

Article 42

marché de substances à l'état nanoparticulaire ou des matériaux destinés à rejeter de telles substances, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, fassent l'objet d'une déclaration obligatoire, relative notamment aux quantités

Article 2

adresse de l'expéditeur s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; d) Nom et adresse du destinataire s'il est différent de l'entreprise qui effectue le transport ; e) Lieu de chargement ; f) Lieu de déchargement ; g) Nature et quantité

Article Annexe I

Celui-ci ne délivre que les quantités strictement nécessaires pour ajuster la composition des bains. Ces produits ne doivent pas séjourner dans les ateliers.

Article Annexe II

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/cm pour chacun des principaux polluants où : ― k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; ― q est le débit théorique instantané

Article Annexe I

RÈGLES DE CALCUL DES HAUTEURS DE CHEMINÉE On calcule d'abord la quantité s = k q/c m k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; q est le débit théorique instantané maximal du polluant considéré émis à la cheminée

Article L541-42-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 49

notification ou de mouvement prévus au même article 4 ; 3° A procédé ou a fait procéder à un transfert de déchets d'une nature différente de celle indiquée dans les documents de notification ou de mouvement prévus audit article 4 ou portant sur une quantité

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

Il peut être imposé, dans les mêmes conditions, aux vendeurs ou aux loueurs de locaux achevés après le 16 juillet 1980 d'indiquer aux acheteurs ou locataires les caractéristiques et les quantités des fournitures énergétiques destinées aux installations

Article R541-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22

Elle leur fournit le procès-verbal de constat d'infraction aux dispositions relatives à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets, qui mentionne les parcelles cadastrales où sont abandonnés les déchets, l'estimation de leur quantité totale

Article Annexe I bis

Raison sociale et adresse du fournisseur : Mois de : Déclaration des quantités de tabacs manufacturés I. - Détail des opérations relatives aux livraisons de tabac : 1 Livraisons de cigares et cigarillos (1) € 2 Livraisons des autres produits

Article L666-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 69

Toute personne qui, en infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 666-6, produit de la farine sans détenir un contingent ou dépasse la quantité d'écrasement dont elle dispose au titre de ses contingents et droits de mouture est punie