Par ordonnance du juge d'instruction du 18 septembre 2020, il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.

fond a violé les articles 1235 et 1376 du Code civil par refus d'application ; 2 / que les juridictions contentieuses de droit commun de la sécurité sociale n'ont pas compétence afin d'accorder des remises

(réparé en cours d'expertise) ; * Défaut de câblage de la vanne de chauffage du module eau chaude.

authentique du 4 mai 2010 ; Attendu que, pour condamner la SEMAG à payer à la SIG diverses sommes au titre des travaux d'achèvement et de reprise des VRD, des frais de gardiennage, des travaux de remise

Par conclusions remises et notifiées par la voie électronique le 19 mars 2025, M.

Soufiane HASSAOUI, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

réparation ; -10.000 euros en réparation du trouble de jouissance du fait des désordres depuis 2022, à parfaire jusqu'à l'exécution des travaux de remise en état ; -5.000 euros en réparation du préjudice

à la demande de la société SCAEL, alors, selon le moyen : 1 / qu' en vertu du principe du non-cumul des responsabilités délictuelle et contractuelle, l'acheteur, qui agit contre le vendeur en réparation

[V] a acquis auprès de la société RM auto (le vendeur) un véhicule d'occasion, commandé le 31 décembre 2014, révisé par la société Mega boîte automatique (le garagiste) et livré le 13 janvier 2015.

[K], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre complète en vue de la réhabilitation et de la remise aux normes d'un immeuble. 3.

décennal de l'immeuble à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Port (le syndicat) et à plusieurs copropriétaires, dont Mme R... , diverses sommes au titre de travaux de remise

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Renée Z... à verser à la société Louis Vuitton la somme de 1 000 000 francs de dommages-intérêts en réparation

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable des dommages causés au véhicule et condamné à payer les réparations, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au propriétaire de la chose, présumé

francs (152 449 euros) de dommages-intérêts à l'encontre de la banque, alors selon le moyen : 1 / que l'absence d'application de la loi du 13 juillet 1979 au prêt du 13 janvier 1978 (article 6 : remise

société Eurobail Sicomi (Eurobail) qui l'a donné à bail à la société Dépôt-Vente 42 ; que des désordres étant apparus, la société Eurobail, après désignation d'un expert judiciaire, a assigné en réparation

[N] [H] a relevé appel de cette ordonnance par déclaration remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 6 mai 2025, y intimant à la fois la S.A.R.L.

des règles relatives au repos hebdomadaire et au quotidien, en indiquant que son droit au repos hebdomadaire n'a pas été respecté du 16 au 30 août 2021, du 20 au 30 novembre 2021, du 22 au 29 décembre

Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la banque à remettre en l'état les avoirs du compte n° 34 550 X alors, selon le moyen, que rien ne s'oppose à la remise