[L] a été transféré à la société par actions simplifiée [12] (ci-après la société [11]), laquelle intervient dans le secteur de la sécurité et de la prévention, emploie plus de dix salariés et relève de

affectés chez BELFOR FRANCE l'étaient le plus souvent sur demande nominative de cette société ; que la responsabilité de la société Manpower ne saurait donc être recherchée à ce titre ; que le salarié

Elle relève également les incohérences relatives aux circonstances de survenance du malaise allégué et l’absence de preuve d’un choc soudain identifiable.

au salarié lui permet de rompre avant l'échéance du terme, le contrat conclu ; qu'ainsi, la cour d'appel aurait dû rechercher si la décision irrévocable de la société Compagnia Generale, en sa qualité

Miguel X... en sa qualité de mandataire social et non de salarié.

, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gaz réseau distribution France, société anonyme, dont le siège est [...]                      , 2°/ à la société Enedis, société anonyme,

Elle soutient que : - le pouvoir exclusif de gestion du secteur financier a été confié à la présidente du conseil de surveillance de la société, privant ainsi les membres du directoire de pouvoirs dans

Elle explique que le salarié qui exerçait en outre les fonctions de président du directoire était le seul en charge de la direction de la Société. Elle fait remarquer que M.

de surveillance... révoquer tous salariés cadres dont la rémunération annuelle excède 180 000 francs" et que le conseil de surveillance n'ayant pas été averti préalablement de son licenciement, les membres

centre commercial et appartenant à la société Rivesaltes Holding, devenue société Foncierdec, venant aux droits de la société Rivesaltes immobilier ; que la société Daphisand a été placée en liquidation

Se fondant sur la jurisprudence de la Cour de cassation du 26 mars 2014, la société L'ANNEAU réfute les arguments invoqués par le salarié, excipant de l'ancienneté du manquement .allégué résultant d'une

Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité

affectés chez BELFOR FRANCE l'étaient le plus souvent sur demande nominative de cette société ; que la responsabilité de la société Manpower ne saurait donc être recherchée à ce titre ; que le salarié

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Maîtres-Chiens télé surveillance parisiens.

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l'accord du 5 mars 2002, figurant dans la convention collective des entreprises de sécurité et de prévention, les contrats de travail des treize salariés de la société Les gardiens employés en qualité

FAITS ET PROCEDURE La société par actions simplifiée [1] est une société spécialisée dans le secteur d'activité des supermarchés et emploie plus de 100 salariés. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 mai 2010), que M.

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en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la société Exertis et son assureur soutiennent que le commettant doit répondre, d'une première part, des manquements de son salarié à l'obligation