Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 900 résultats pour « salariés ayant plus de deux années de présence »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Au cours des deux années de DEUG, la formation comporte la pratique d'au moins une langue étrangère sous ses différents aspects (lecture, compréhension, expression écrite et orale...), les thèmes juridiques étant largement pris en compte.
Article L2312-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 98
bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux
Article R123-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 87
-Chaque année sont organisés deux concours ouvrant l'accès à l'école. Pour les candidats titulaires d'un doctorat, la période de préparation du doctorat est prise en compte pour la détermination de cette durée, dans la limite de trois ans.
Article R114-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 67
Les associations agréées adressent chaque année au préfet de région leur rapport moral et leur rapport financier en deux exemplaires. Le rapport financier est présenté comme prévu au 5° de l'article R. 114-9.
Article Annexe I
des enseignements délivrés sur les deux années de formation ; d) Des fiches détaillant le contenu de chaque unité d'enseignement.
Article 3
Les sommes déposées sur les livrets d'épargne entreprise, ainsi que les intérêts capitalisés annuellement au 31 décembre, sont indisponibles pendant la durée du contrat qui ne peut être inférieure à deux ans, à compter de la date d'ouverture du livret
Article 5
Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de
Article 3
Le versement se fait en deux fractions égales. Le premier paiement a lieu dans le mois qui suit l'acceptation de la demande.
Article R*198-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 63
L'instruction des réclamations collectives présentées en cas de pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou autres événements extraordinaires, est faite, en présence du maire et conjointement avec un représentant de
Article R221-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 52
un polluant mesuré le résultat des analyses effectuées dépasse les valeurs fixées par le décret prévu au III de l'article R. 221-30, le propriétaire ou, le cas échéant, l'exploitant de l'établissement concerné engage à ses frais et dans un délai de deux
Article R634-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
La commission de discipline délibère à huis clos, hors la présence du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité ou de son représentant.
Article 6
Cette commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou, dans un intervalle de plus de deux mois suivant la précédente réunion, sur demande écrite de la moitié au moins de ses membres.
Article R1632-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de deux certifications techniques avec deux chiens.
Article 4
L'effectif de référence est l'effectif moyen le plus élevé déterminé parmi les deux périodes consécutives de douze mois civils qui précèdent la date d'effet de l'embauche ouvrant droit à exonération.
Article L3312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Dans les entreprises employant au moins un salarié et moins de deux cent cinquante salariés, peuvent bénéficier des dispositions du présent titre : 1° Les chefs de ces entreprises ; 2° Les présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire
Article L441-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17
Chaque distributeur communique au directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou à son représentant nommément désigné, au plus tard le 31 décembre de chaque année, les montants des pénalités logistiques qu'il
Article L312-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 43
La formation de jugement mentionnée à l'article L. 311-16 est composée d'un magistrat du siège et de deux assesseurs représentant les travailleurs salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.
Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 5
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
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