Article R1632-14 · Code des transports — CodexAI
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R1632-14
Article R1632-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
Code des transports
En vigueur
Depuis le 23 juillet 2021
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Texte de l'article
Un chien ne peut bénéficier d'une certification technique qu'avec un seul agent sur une période donnée. Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de deux certifications techniques avec deux chiens.
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