L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que lorsque le montant de la pension d'invalidité servie à l'assuré par l'un des régimes définis à l'article R. 172-17-1 du code de la sécurité

incident, les conclusions de la défense demandant une expertise ADN complémentaire comme étant inutile à la manifestation de la vérité, aux motifs que « l'accusé reconnaît avoir pénétré la victime avec son sexe

dommages-intérêts pour harcèlement discriminatoire de l'un des motifs prohibés mentionnés à l'article L. 1132-1 du code du travail quand celui-ci faisait valoir que le harcèlement subi reposait sur le sexe

réparation de sa perte de gains professionnels actuels et futurs, alors « qu'en cas d'invalidité consécutive à un accident dont un tiers a été déclaré responsable, le régime d'assurance invalidité ne sert

été faite à Mlle B... et que la palpation réalisée "à l'aveugle" dans les conditions décrites par la partie civile, comportait le risque de ce que l'une des mains du praticien entre en contact avec ce sexe

l'avait vu allongé sur un tas de jouets, ayant baissé son pantalon et sa culotte et relevé son tee-shirt, se dandinant en disant : "c'est doux et ça caresse" ; l'enfant précisait qu'on voyait bien le sexe

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement pour soustraction d'enfant par ascendant et

mécanique automobile" établit suffisamment que la différence de sa rémunération constatée par l'inspecteur du travail est justifiée par des critères objectifs, étrangers à toute discrimination sur le sexe

que la provocation alléguée de la cliente est contredite par les précautions prises, port d'une blouse et pose d'un masque sur le visage de la cliente, pour camoufler les manipulations sur son propre sexe

procédure initiée en 1987; mais les époux avaient, après, repris la vie commune; qu'Amel était entendue par la brigade des mineurs; qu'elle expliquait que son père commençait par lui laver le sexe

, les premiers juges avaient constaté, pour prononcer la relaxe du prévenu, que les palpations des seins décrites par les plaignantes et les attouchements prolongés des parties externe et interne du sexe

sans préciser les circonstances de fait et de droit sur lesquelles ils se fondent ; que la cour d'appel a expressément constaté qu'en dépit de rapports financiers inconstestables, les sociétés RNUR, SERI

qu'un rai de lumière lui a permis de l'identifier, que son drap n'était remonté que jusqu'aux genoux en raison de la chaleur, qu'elle portait un pyjama, que Rabah X... a porté la main au niveau de son sexe

ressources que lui procurait le salaire de cette veuve, avant comme après le décès de son mari ; "alors, en deuxième lieu, qu'indépendamment de tout recours subrogatoire, la pension de réversion servie

X..., architecte, qui avait été chargé par la Société d'étude et de réhabilitation (SER) de la maîtrise d'oeuvre de deux opérations de renovation d'immeubles dont l'un était situé à Nancy, a assigné le

Z..., ce dernier lui avait glissé la main sous les vêtements pour lui toucher le sexe ; que ces déclarations de Marwane A... sont corroborées par une reconnaissance a minima des faits lors de sa garde

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedex

Serge, contre l'arrêt n 1231/93 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1993, qui, pour tromperie sur la marchandise vendue l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le