AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative vinicole de Latour de France, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Les Vignerons de Saint-Gilles, dont le siège est

X..., qui avait adhéré en 1980 à la société coopérative agricole (SCA) Poitou-lait, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole (SCA) Poitouraine, a cessé ses livraisons de lait ; que

(les consorts X...) étaient adhérents de la société coopérative Prune d'Oc Provence, spécialisée dans le séchage des prunes et la commercialisation des pruneaux ainsi obtenus ; que les premiers, après

Dans les mêmes conditions qu'au premier alinéa du a, les bâtiments affectés à un usage agricole par les sociétés coopératives agricoles (...) ainsi que les unions de sociétés coopératives agricoles (..

capital de l'ACI ; que l'agrément a été donné le 10/10/2000 par le président de la société coopérative ; que la société Sogesim a été admise en qualité de sociétaire no199 ; qu'elle s'est ainsi engagée

du réseau Congés intempéries BTP (anciennement dénommée Caisse de congés payés des sociétés coopératives de production) dont le siège social est [Adresse 1],comparant par la SCP Brodu, Cicurel, Meynard

HABITAT DEVELOPPEMENT Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable Entreprise de l'économie sociale et solidaire, agissant en la personne de son président du conseil d'administration

Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Coopérative agricole régionale d'approvisionnement et de céréales (CORAPRO), demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ...

coopérative agricole (2) et l'agrément de la société coopérative agricole URAME et sa reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de légumes (4).

Jeanne, demeurant tous deux à Eguilles (Bouches-du-Rhône), 3°) La Société COOPERATIVE de CONSTRUCTION "LES PRIMEVERES", dite Coopérative d'attribution dont le siège social est HLM "L'Habitat Social"

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société coopérative agricole Natera, représentée par son secrétaire général, demande au tribunal de décharger la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, la société coopérative agricole Natera, représentée par son secrétaire général, demande au tribunal de décharger la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2013), que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop (la société

Pierre Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Coopérative agricole maraîchère et fruitière de Bossey, dont le siège est : 74160 Bossey, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par M.

[E] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], 2°/ à Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 9], 3°/ à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, société coopérative de banque, dont le siège est

SUSVISE NE PEUT SE PREVALOIR D'UN QUITUS DECOULANT DES TERMES DU CONTRAT QUE SI LES DISPOSITIONS DUDIT TEXTE N'ONT PAS ETE VIOLEES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE

dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Périgord, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 191 F-P+B du 8 février 2017 dans l'affaire ayant opposé : - la société