Le nom et l'adresse du ou des comptables ou experts chargés de tenir la comptabilité ou d'en contrôler les résultats généraux en précisant si ces techniciens font partie ou non du personnel salarié de l'entreprise ; c.

Article D3171-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60

Code du travail

A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail dans les conditions fixées à l'article L. 3121-44, ou à l'article D. 3121

Article D4626-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Code du travail

Lorsque le service autonome de prévention et de santé au travail regroupe par convention plusieurs établissements, le montant total des dépenses est réparti entre les établissements intéressés proportionnellement à l'effectif physique de l'ensemble

Article D412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou classes une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni

Article Annexe

—

Résumé du référentiel d'emploi L'agent de contrôle et de métrologie effectue divers contrôles afin de contribuer à assurer la conformité du produit aux spécifications exigées.

Article L344-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes handicapées admises dans les établissements et services d'accompagnement par le travail bénéficient d'un droit à congés dont les modalités d'organisation sont fixées par décret.

Article L421-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 du code du travail.

Article D412-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 83

Code pénitentiaire

Au sein de l'établissement ou service d'aide par le travail implanté dans un établissement pénitentiaire, tout ou partie des prestations suivantes peuvent être mises en œuvre :

Article R123-166-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 13

Code de commerce

L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par le préfet lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au II de l'article L. 123-11-3 ou n'a pas effectué la déclaration prévue à l'article

Article Annexe IV

—

Il peut s'agir d'un travail relatif : - à la prévention d'un risque professionnel : analyse ou participation à une action ; - ou à une exploitation de documentation liée aux parties du programme relatives au parcours professionnel, à l'entreprise, au

Article 9

—

; 8 heures Maîtriser les outils de travail Connaître : 12 heures (dont 6 heures de mise en pratique) Module prévention des risques terroristes Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse

Article R4228-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 56

Code du travail

Par dérogation à l'article R. 4228-19, l'emplacement mentionné au premier alinéa peut, après déclaration adressée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux

Article L911-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 54 > 93

Code de la sécurité sociale

de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur.

Article R4511-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail pour permettre : 1° Au personnel sédentaire d'effectuer des travaux urgents dont l'exécution

Article Annexe 1

—

et ses clients : - le comportement du consommateur ; notion d'utilité, arbitrage travail-loisir ; C. - L'entreprise comme gouvernance : structure, organisation, décision - approche juridique : diversité et harmonisation des statuts dans le cadre de la

Article 6

—

La réglementation du travail : le contrat de travail, la durée du travail, le salaire, la cessation du travail, les conflits individuels et collectifs du travail et leurs résolutions, la représentation salariale dans l'entreprise : les syndicats, les

Article 1

—

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l' article L. 5 du code général de la fonction publique.

Article 292-8

—

Les personnels affectés en unité autoroutière ou en unité motocycliste zonale assurent leur service en application d'un tableau de travail adapté à leur mission particulière, établi sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et selon

Article 1

—

Ces prix devront être établis en tendant compte de l'application des conditions de vente de l'entreprise. L'abattement susvisé devra être effectué de façon explicite sur les factures délivrées par les fabricants.

Article L613-40-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 12

Code monétaire et financier

Le collège de résolution communique au collège de supervision et, s'il y a lieu, aux autorités compétentes des Etats membres concernés les plans qu'il a établis ou mis à jour en application des articles L. 613-39, L. 613-40 et L. 613-40-1.

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