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leur dégradation ; qu'ayant retenu qu'était couverte par l'assureur, au titre des " garanties complémentaires antérieurement à la réception ", la menace d'effondrement de l'immeuble provoquée par les travaux

[K] [V] au titre de travaux entrepris sur le bien indivis se décompose de la manière suivante': - 11'925,28 euros au titre des travaux effectués en 1995, - 3 777,04 euros au titre des travaux effectués

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la réfection de l'étanchéité de la terrasse et à remplacer le solarium par une construction à l'identique ; que Choumert, propriétaire de l'appartement situé au-dessous, a demandé, à la suite de ces travaux

des travaux, soit en qualité de chef de chantier pour coordonner les travaux effectués par plusieurs entreprises extérieures" et c'est pourquoi elle revendique la qualification de cadre, coefficient G

Pour rejeter la demande en paiement de la somme de 369 680 euros au titre du préjudice relatif au coût des travaux effectués par les personnels affectés au projet ERP, l'arrêt, après avoir qualifié de

par son président, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en l'absence d'interdiction judiciaire de paiement, à lui verser la somme de 64 489,89 euros, avec intérêts de retard, au titre des travaux

D'APPLICATION DETERMINAT LES CARACTERISTIQUES DE CELLES D'ENTRE ELLES QUI DOIVENT FAIRE L'OBJET DE L'OBTENTION D'UN PERMIS; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 103 DU CODE DE L'URBANISME, -LES BENEFICIAIRES DES TRAVAUX

SUR LE REVENU, PAR UN EXPERT-COMPTABLE, D'UN SUPPLEMENT D'HONORAIRES REALISE AU MOYEN DE L'ACCEPTATION ET DE LA COMPTABILISATION EN CONNAISSANCE DE CAUSE PAR UNE SOCIETE, EN 1969, D'UNE FACTURE DE TRAVAUX

l'entreprise ; En ce qui concerne l'obstruction du chemin d'accès aux alpages des requérants : Considérant qu'à supposer même que le chemin qui mène à leurs alpages ait été temporairement obstrué du fait des travaux

Z... était dans l'impossibilité de justifier par un titre antérieur, son origine de propriété sur la parcelle litigieuse, que les auteurs des consorts Y... avaient, en 1950-1951, effectué sur cette parcelle

Toutefois au titre des travaux effectués, les consorts X...devront s'acquitter de la somme de 33. 538,78 euros, montant des travaux réalisés par ces derniers en raison de la carence de leur bailleur.

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confié à la société Construction traditionnelle languedocienne (CTL) la démolition et la reconstruction d'un immeuble dévasté par un incendie ; qu'à la suite de désordres apparus avant la réception des travaux

entre Saint-Broladre et Dol-de-Bretagne, a été provoqué par une épaisse couche de boue provenant des camions de la société Razel qui empruntaient journellement ce chemin départemental à l'occasion des travaux

rémunérations servant de base au calcul des cotisations, c'est par une appréciation de la valeur probante des documents produits par l'intéressé que la cour d'appel a estimé que ce dernier démontrait que les travaux

à entreprendre, d'autre part, que les travaux effectués par M.

TENDANT AU PAIEMENT PAR LA SUCCESSION DE SA DEFUNTE EPOUSE A LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE ELLE ET LUI, DE RECOMPENSES A RAISON DE TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DU MARIAGE SUR UN IMMEUBLE PROPRE DE LA

Branzo soient condamnées à lui verser une indemnité de 183891,23 F en réparation des préjudices causés à ses installations par l'effondrement d'un mur lors d'un orage le 14 septembre 1968 à la suite de travaux