Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. 4.

Article 2

—

Un arrêté du ministre intéressé, pris après avis des comités sociaux d'administration compétents, précise :

Article 3

—

Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Article 2

—

Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.

Article 1

—

Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1987-1988.

Article 95

—

1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :

Article Annexe

—

MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018

Article 9

—

Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.

Article Annexe VIII

—

Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire

Article ANNEXE 2

—

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4

Article L115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 47

Code minier (nouveau)

Les décisions, titres et autorisations pris en application du présent code sont soumis au contentieux de pleine juridiction.

Article D1442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57

Code du travail

Les conseillers prud'hommes salariés bénéficiant des congés prévus à l'article D. 1442-7 ne sont pas pris en compte :

Article L3142-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22

Code du travail

En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures.

Article R914-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

Peuvent seuls être pris en compte, pour l'application du 1° de l'article R. 914-121 :

Article R2112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

Code de la commande publique

Lorsque les acheteurs concluent des marchés à prix définitifs, ils sont soumis aux dispositions de la présente sous-section.

LEGIARTI000020570185

—

les fournisseurs ― fabricants, importateurs ou grossistes ― et les distributeurs spécialisés du secteur HBJO ― qu'ils soient indépendants, succursalistes ou membres de réseaux de distribution organisés, au titre de leur activité au sein d'un point de vente

Article L165-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 00

Code de la sécurité sociale

santé qui délivre au public un produit ou une prestation d'appareillage des déficients de l'ouïe ou d'optique-lunetterie inscrit sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 165-1 remet à l'assuré social, avant la conclusion du contrat de vente

Article L214-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 09

Code monétaire et financier

I. – Les ordres d'achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un registre tenu au siège de la société. Le prix d'exécution résulte de la confrontation de l'offre et de la demande.

Article L631-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 44

Code rural (nouveau)

prend en compte les indicateurs utilisés pour la rémunération des apports des producteurs ou, en cas de prix déterminé, relatifs aux prix des produits agricoles concernés.

Article L442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Code de commerce

des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ; 3° D'imposer des pénalités logistiques ne respectant pas l'article L. 441-17 ; 4° De pratiquer, à l'égard de l'autre partie, ou d'obtenir d'elle des prix

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