en particulier le temps de prise et de fin de service, celui consacré à la mise en place du support d'enregistrement, à la préparation du véhicule, à la montée et au débarquement des passagers, à la vente

[Z] et [E] les fautes de gestion suivantes: la vente des titres de la société Hoyez le 14 juin 1996, la poursuite d'une exploitation déficitaire, le défaut de recapitalisation de Final et la disparition

[S] les sommes suivantes: * 111 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 15 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement vexatoire, - confirmer le jugement

A titre subsidiaire, elle a sollicité la désignation d'un expert.

[U], ou, subsidiairement, à lui verser la somme supplémentaire de 360 euros correspondant au prix de vente, A titre subsidiaire, ordonner avant-dire droit une mesure d'expertise judiciaire aux frais

le prix de vente des titres de son associée sans mention du prix de cession des siens pour lui lais ser entendre que c'est le même ; * Mise en place d'une procuration notariée alors que son déplacement

de 50 puts 2050 à échéance de septembre 1996 » pour la remplacer par la « vente de 50 calls 2200 à échéance de mars 1997 » option qui s'est révélée inopportune, d'autre part que la banque a commis une

juin 2025, la société VEOLIA EAU demande au tribunal de : A titre principal, DÉBOUTER les consorts [U] [V] de l'ensemble de leurs demandes  A titre subsidiaire, LIMITER la condamnation de VEOLIA EAU

ressort des éléments précédents que le courrier rédigé par le conseil de Madame Y...le 27 mars 2002 établit que cette dernière, comme son conseil, disposaient de toutes les informations nécessaires sur la vente

souscrits avec la société Evasol et la société Sofemo, les a condamnés in solidum aux dépens de l'instance, Statuant à nouveau : déclarer M. et Mme [T] recevables en leur action en nullité de la vente

[A] [J] a profité d'une plus-value illicite sur la vente des titres de la SGAIA qu'il détenait par l'intermédiaire d'une société de droit luxembourgeois, la SOP, à hauteur de 1 960 000 euros au moins,

intellectuelle à l'encontre de la société French Bakery Breadren et de l'artiste [O] [N], ' ordonner à la société MEZOUED RECORDS de communiquer à la société société French Bakery Breadren les décomptes de ventes

payer, après compensation avec les dommages-intérêts dont elle est elle-même tenue envers eux pour avoir enfreint les règles applicables au marché à terme, les sommes de 58.499,30 € et de 8.271,39 € au titre

[Z] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et d'ordonner la résolution de la vente, à titre principal sur le fondement de l'article 1604 du code civil, et, à titre subsidiaire, sur celui des articles

(nupropriétaire) ont conclu le 14/ 01/ 00, deux conventions compte titres avec la Banque CHAIX.

de dommages-intérêts en indemnisation du préjudice financier né du retard pris dans la réitération de la promesse unilatérale de vente, - 27'042,82 euros à titre de dommages-intérêts en indemnisation

l'acte, à la Sofal qui l'a crédité sur le compte de la société CISE ; que la société Delta Park a initié une première procédure contre la Sofal afin notamment d'obtenir la restitution du prix de la vente

C... ont cédé l’ensemble des titres de la SARL LDA à la SAS AGDA Immobilière pour un montant de 2 366 158 euros.