des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ; f) D'interdire au maître de l'ouvrage la possibilité de visiter

Article R717-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 23 > 65

Code rural (nouveau)

son état de santé ; b) D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite

Article L112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Les modalités de mise en œuvre de ces décisions doivent être adaptées à chaque situation et objectivées par des visites impératives au sein des lieux de vie de l'enfant, en sa présence, et s'appuyer sur les ressources de la famille et l'environnement

Article R5313-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 38

Code de la santé publique

I. – Au titre des missions relatives aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et après avoir préalablement averti de leur visite le ministre de la défense, les inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé habilités

Article L112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Le placement est prononcé par une ordonnance qui détermine le lieu de placement et en fixe la durée, qui ne peut excéder un an, ainsi que les modalités du droit de visite et d'hébergement des parents.

Article Annexe I

—

Visites d'embauches. 5.2.2. Visites de préreprise à l'initiative du : - médecin traitant. - médecin-conseil de la sécurité sociale. - salarié. 5.2.3.

Article 180-02

—

“HSSC” : les directives de l'OMI sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats, dans leur version actualisée ; 6.

LEGIARTI000029689161

—

rapportant à la détention Articles R. 57-6-23,5° et D. 277 Autorisation d'hospitalisation dans un établissement de santé privé Articles R. 57-6-23,10°, D. 391 Autorisation de changement de cellule Article R. 57-6-24 Autorisation de visiter

Article Annexe 7

—

initial ou périodique ; 2° Le nom de l'organisme accrédité ayant effectué le contrôle et la marque d'accréditation ou une référence textuelle à l'accréditation qui lui a été délivrée ; 3° La date du contrôle et, le cas échéant, la date de la contre-visite

Article Annexe IV

—

Un vol de contrôle complet est exigé : - après une visite de grand entretien ; ou - après une réparation importante consécutive à un accident sauf si une dispense a été obtenue lors de l'approbation de la réparation ; ou - dans le cadre d'un entretien

Article Annexe IV

—

VISITE EFFECTUEE LE LIEU DU CONTROLE CONCLUSION UTILISATION DU MATERIEL FAVORABLE JUSQU'AU : DEFAVORABLE ANOMALIES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UNE CONTRE VISITE : NOM DU CONTRÔLEUR et VISA DE L'ORGANISME DE CONTROLE rep F 0 SO CV 1

Article L226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 72

Code de la sécurité intérieure

Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sont susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonner l'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur.

Article 4

—

De même, à partir de la date définie par l'article 3, le chef du centre régional de l'agence, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues : - fera procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires ; - fera visiter l'établissement par

Article 1

—

Le commandant d'unité élémentaire est chargé du suivi des visites du personnel placé sous sa responsabilité. La responsabilité des convocations incombe au chef de corps ou chef d'établissement ou son équivalent.

Article 68-6

—

paiement automatique des machines équipées d'un accepteur de billets, de tickets, de cartes de paiement précréditées ou tout autre système monétique agréé ; - modification du taux de redistribution des machines et de la valeur unitaire des mises ; - visites

Article 229-V.18

—

figurer au catalogue des cartes marines et des ouvrages nautiques et être tenus à jour au moyen des renseignements fournis notamment par le service hydrographique et océanographique de la marine ; ils sont fixés par le président de la commission de visite

Article 3

—

vétérinaires et conformément à l'article L. 223-6 du code rural et de la pêche maritime, un arrêté de mise sous surveillance de cette exploitation, qui entraîne notamment l'application des mesures suivantes : 1° Tous les porcs sont isolés, séquestrés, visités

Article 14

—

Accompagnement pédagogique Suivi de projets : encadrement de stage scientifique, suivi d'une thèse professionnelle, suivi de projets individuel ou collectif 112 € par heure ou au forfait Accompagnement personnalisé 70 € par heure Visites

Article 10

—

zone infectée d'un porc vivant, autre qu'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à : - un dépistage sérologique réalisé dans les 7 jours précédant l'expédition ; - et à une visite

Article 214-4.05

—

La nouvelle procédure sera appliquée lors de la visite quinquennale qui arrive à son échéance réglementaire après son entrée sous pavillon français et un nouveau registre d'appareils de levage conforme à celui visé par la présente division sera établi

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