Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Soit par la voie de la formation continue.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 73

Code des procédures civiles d'exécution

Sous réserve des dispositions de l'article 748-7 du code de procédure civile, si l'acte de saisie est signifié par voie électronique, le tiers saisi communique le relevé par voie électronique dans ce même délai.

Article 1

—

. - Etablissement et entretien des voies ferrées, des ouvrages et installations nécessaire à l'exploitation. - Sécurité des traversées à niveau. - Construction et entretien du matériel roulant. - Exécution du service des trains, composition des trains

Article 4

—

Les licences sont délivrées à l'exportateur et transmises aux services douaniers par voie dématérialisée.

Article 10

—

-Pour la voie d'accès externe, les épreuves de vérification des connaissances comportent :

LEGIARTI000050723062

—

ANNEXE J ASSIGNATION SPÉCIFIQUE DE RECETTES PERÇUES AU COMPTANT PAR VOIE DE RÉGIES

Article Annexe 4

—

Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur : DATE : Document délivré :

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 79

Code de l'énergie

Les contraventions de grande voirie sont constatées, poursuivies et réprimées par voie administrative.

Article L324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 72

Code de la propriété intellectuelle

Les organismes de gestion collective permettent aux utilisateurs de communiquer avec eux par voie électronique.

Article R2231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 14

Code des transports

L'emprise de la voie ferrée est définie, selon le cas, à partir :

Article L281-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Code de l'énergie

Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie règlementaire.

Article L282-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 14

Code de l'énergie

Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie règlementaire.

Article L551-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 60 > 20

Code de justice administrative

Le juge ne peut statuer avant un délai fixé par voie réglementaire.

Article L3161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 68

Code des transports

Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.

Article L5242-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84

Code des transports

Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées par voie réglementaire.

Article L2192-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 05

Code de la commande publique

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.

Article L3133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 11

Code de la commande publique

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.

Article L2392-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 07

Code de la commande publique

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.

Article D163-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Code de l'environnement

La demande d'agrément est adressée au préfet de région par voie dématérialisée.

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