A C, pour des faits de vol en réunion et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en 2016, de vol en réunion, vol aggravé par deux circonstances, vol avec destruction ou dégradation

à une sommation de s'arrêter et de conduite de véhicule sans permis, le 16 octobre 2013 à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits commis le 16 avril 2012 de recel de biens provenant d'un vol

A... a fait l’objet, entre 1984 et 2011, de treize condamnations pénales pour des faits de vols par effraction ou avec effraction, vol avec violences, violences par conjoint ou concubin, récidives de conduite

Le 10 juillet à 15 heures 30, le requérant fut présenté au juge d'instruction qui l'inculpa de viol sur personne particulièrement vulnérable, meurtre, vol et vol avec effraction et le plaça en détention

Il a indiqué que la seule obtention d'un vol par l'administration ne suffisait pas à caractériser des diligences suffisantes.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 avril 1991, qui, pour vols aggravés et complicité, a condamné les trois premiers à d 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Le tribunal a considéré que la société Aliplast a été victime d'un vol par effraction des câbles électriques du bâtiment assuré, que la garantie vol devait s'appliquer pour l'ensemble du sinistre sous

du chef de : vol d'un sac à main contenant notamment des chéquiers et des cartes bancaires - escroqueries, en état de récidive légale actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE en vertu d'un

, la même année à quatre mois d'emprisonnement pour transport sans motif légitime d'arme et de recel de vol, à un an d'emprisonnement en 2006 pour vol par escalade en récidive, en 2010 pour vol avec destruction

27 septembre 2023 faisant état des infractions diverses reprochées à l'étranger telles que résultant du FAED ,soit notamment des infractions à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées, vol

déféré volontairement à une précédente obligation de quitter le territoire en date du 2 mars 2022, a été condamné à un an d’emprisonnement par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour des faits de vol

A D, ressortissante croate née le 5 mars 1981 à Bjelovar, a été interpellée le 5 janvier 2023 par les services de police de Dijon à la suite de faits de vol avec effraction en réunion.

avec dégradation et port d'arme de catégorie [3] , et qu'il est connu pour des faits plus anciens de violences, dégradations et vol avec effraction, l'absence de condamnation pénale ne permettant pas

aggravé, le 11 janvier 2024 sur le ressort de [Localité 5] pour des faits de vol aggravé et de port d'arme, le 7 janvier 2024 sur le ressort de [Localité 6] pour des faits de recel et de port d'arme ;

Par ailleurs, si n'est pas produite la condamnation invoquée par la préfecture liée à 14 mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Lyon en date du 22 juin 2024 pour port d'arme et vol avec

En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé, entre le 10 avril 2019 et 25 mars 2023, pour les faits de recel de bien provenant d'un vol, d'usage illicite de stupéfiants

Par ailleurs, il est constant que l'intéressé n'a pas déféré à une précédente mesure d'éloignement et qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol par effraction le 26 octobre 2020,

Il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) du 24 mars 2022 à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par effraction, vol par escalade, vol par

Le .. novembre 1967, le tribunal d'échevins de S. le condamna à une peine globale d'un an d'emprisonnement du chef de menaces, résistance à la force publique, tentative de vol par effraction, instigation

D a fait l'objet d'une inscription au fichier de traitement des antécédents judiciaires pour deux tentatives et deux faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt respectivement