, nonobstant, en raison du caractère d'ordre public du second de ces textes, l'existence d'une clause de déchéance stipulée à l'égard de la caution ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième

X... a exécuter ses engagements de caution ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

de sa signature, et ainsi constaté le consentement donné par elle auxdits cautionnements, s'est prononcée comme elle a fait ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses

X..., a accueilli la demande de la Caisse ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse reproche à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes dirigées contre M.

F... alors, selon le pourvoi, que, d'une part, un cautionnement a un caractère commercial dès lors que la caution a un intérêt personnel à l'octroi des crédits consentis au débiteur principal, de sorte

tour, et selon acte sous seing privé du 17 février 1980, les docteurs Bassery, Desmet et Goasdoué se sont portés caution desdits époux X..., toujours vis-à-vis de la CNME, et à concurrence de la somme

branche du premier moyen, que "le prétendu créancier avait dans ses rapports avec le débiteur principal entendu poursuivre ce dernier mais à seule fin de se donner un titre contre la caution", a, par

pour le garantir ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel qui a relevé par motifs adoptés

Y... en exécution du cautionnement par lui donné le 28 mai 1986 ; que l'arrêt attaqué a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Et sur le deuxième moyen :

A L'EGARD DE LA B I C S ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST ENCORE CRITIQUE POUR AVOIR REFUSE D'ACCUEILLIR LA DEMANDE

et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à la société RGAB (la société), avec la caution solidaire de MM.

le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt ; Attendu, d'abord, que même postérieur à l'acte en vue duquel il a été donné

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte en date du 21 octobre 1981, M. et Mme Y...

Lamat ; qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé les textes susvisés ; Et sur la seconde branche du moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en ne répondant pas

X... et lui a demandé, en sa qualité de caution, le paiement de la somme due ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

générale de caution a assigné M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND LES CONSORTS X...

X... reproche à la cour d'appel de l'avoir condamné à paiement, en sa qualité de caution, alors que, selon le pourvoi, quand un acte a pour objet la garantie des opérations tant passées que futures, réalisées

Mario Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte, qu'un acte de cautionnement n'est valable que s'il comporte l'indication

Mario Y... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte, qu'un acte de cautionnement n'est valable que s'il comporte l'indication