grande partie de leur superficie, l'étude d'impact ayant d'ailleurs mentionné une sensibilité forte du site aux feux de forêt, et que les éoliennes sont un facteur aggravant du risque incendie, même si

est à l'origine de son accident et qui lui a causé des préjudices ; elle n'établit pas non plus que le haubanage était bien fixé alors que la marché n'a pas été reconduit avec l'office national des forêts

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2016, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la coopérative forestière La Forêt Privée Lozérienne et Gardoise est rejetée.

antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 20 janvier 2023 par lesquels le maire de la commune de La Forêt-Fouesnant

21 octobre 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 19 avril 2021 par lequel le maire de Morhange a ordonné la fermeture définitive du camping municipal de la Claire forêt

Par un arrêté en date du 11 juillet 2018, le maire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt a refusé de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 10 mars 2022, le 12 juillet et le 18 novembre 2023, l'association Vive la Forêt, représentée par son président en exercice,

pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît pas les dispositions de l'article 7.1.1. du plan de prévention des risques d'incendie de forêt.

d'administration ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 30 mars 1990 du ministre de l'agriculture et de la forêt

- le 17 octobre 2008 par la société LE MANOIR DE LA FORÊT.

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Germain Environnement à l’encontre de l’Office National des Forêts

de sa parcelle ZI 54 ; - rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Clermond-Ferrand ; Vu 2°) sous le n° 102 457, le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Nistos et du syndicat des forêts et montagnes de Nistos, - les conclusions de M.

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Metz, 13 mars 1986, n° 11207/86) et les pièces produites, que la société Lormetal (la société) a acquis en 1976 une forêt et qu'en contrepartie

Le maire de la commune de la Forêt-le-Roi fait valoir que l'habitation située 24 rue du Pont de l'Aridaine, présente un péril.

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la dépose immédiate des dispositifs de vidéosurveillance installés dans la forêt

La forêt de Boucheville appartenant à l'Etat, fait partie de son domaine privé et sa gestion est assurée par l'ONF.