Elle réclame, en outre, une indemnité de 40.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[A] [K] est seul héritier du défunt et mentionnant l’existence d’un bien immobilier à [Localité 13] ; que ce bien a été vendu en 1997 pour 40.000 francs.

Le 16 janvier 2009, [P] [L] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Grenoble qui, par jugement du 25 février 2010, a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la SAS VIVIER TARVEL à

Subsidiairement en cas d’orientation de la saisie vers une vente forcée, - de dire que la vente à la barre du tribunal de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 5], sera faite sur la mise à prix de 40.500

[X] soit déclaré irrecevable à la procédure de surendettement, ou en tous cas que sa créance de 40.000 € ne soit pas effacée, Il demande également la condamnation de M.

€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de condamner la S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 janvier 2013) statuant sur renvoi après cassation partielle (3e Civ, 10 novembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 septembre 2009) et les productions, que la Banque populaire

X... dans l'immeuble sis [...] soit fixée à la somme de 40.000 € (quarante mille euros) étant précisé que dans l'hypothèse où les lots précités ne trouveraient pas acquéreur, le syndicat des copropriétaires

Quant aux conséquences manifestement excessives susceptibles de résulter du risque de défaut de remboursement de la somme en question en cas d'infirmation en cause d'appel du jugement entrepris, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2011), que M.

Monsieur X... a formé un pourvoi en cassation.

La société CHRONOPOST et ses assureurs concluent à la confirmation du jugement déféré, subsidiairement à la prescription de l'action de la société MATRA et dans tous les cas, au mal fondé des demandes

Cet usufruit d'une valeur résiduelle de 40.000 euros, n'est pas saisissable en tant que tel et n'a de valeur patrimoniale qu'en cas de volonté des donataires nue-propriétaires de réaliser la vente du bien

de droit italien Cartotecnica Veneta à payer 40.000 euros à la SA Confiserie et Biscuitière Socobis, - juge que l'Agence Netter doit être garantie par la société Axa France Iard sur la totalité de cette

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 octobre 2016 Rejet M.

en réparation du préjudice causé.

euros à titre de dommages et intérêts, soit 10.000 euros par liquidée et en tout état de cause, la somme de 12.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.