121-3, alinéa 1 et 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Safia X..., épouse Y... coupable

L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3, L. 362-4 et L. 620-3 du Code du travail, 131-35 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

321-1 et 321-4 du Code pénal, 211, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid Z... devant la

comme fautive la croyance du Crédit lyonnais en la régularité de la délégation de signature sans méconnaître l'article 1382 du Code civil ; alors, de troisième part, que les statuts ne faisant allusion

310, 326, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour

102 et 104 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 320 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

331, 332, 320 et 347 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après que sa déposition à l'instruction eut

327, 331 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats qu'un témoin, Y... avait été entendu "à l'audience de ce matin

321-1, 321-3, 321-4, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 437-3, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 3, 184, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

329 et suivants, 347 alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président, après l'interrogatoire initial de l'accusé mais avant l'audition des témoins acquis aux débats, a donné

222-13 alinéa 1, 10°, 132-75, 222-13 alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1,131 -26, 131 -27, 131 -31 du Code pénal, 309 de l'ancien Code pénal, 222-19, 122-5 et suivants du Code pénal, 321 et suivants

321-1 du Code pénal, 203 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en

323 et 336 du Code des douanes, et 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a annulé la procédure douanière ; " aux motifs que " lorsque, le 12

R. 10 et R. 10-1 du Code de la d route, 319 et 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur, propriétaire

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 322, 326 ET 463 DU CODE PENAL ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QU'IL

L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoine X...coupable d'avoir

6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, et les articles préliminaire, 327, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

10 , 132-75 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 prévoient une incrimination délictuelle maintenue pour les faits poursuivis ; ""mais attendu que l'article 222-13 alinéa 1 du Code pénal