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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724a5cd5801467741736e

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

que le solde débiteur déduction faite de ce montant s'établissait à 145 000 francs, qu'outre ce rappel la banque a adressé à M.

Source officielle

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CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Eric F

61372542cd5801467741c47a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

fixée au jour de l'expertise du docteur D... et une incapacité permanente après cette date ; que compte tenu de l'âge de la victime au moment de l'accident, une indemnité de 2 000 000 de francs sera allouée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00618

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors « que la charge de la preuve des heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00908

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à un certain montant les sommes allouées à titre de rappel de salaire, outre congés payés afférents, alors « que la quantification préalable de l'ensemble des

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faa93

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

catégorie ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 2 juillet 1991) de l'avoir déclarée tenue d'allouer

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e42

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

le premier moyen : Attendu que l'AFPA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité de la procédure tenant à l'absence du préliminaire de conciliation et dit recevable la demande de rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00323

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société Aurel à lui payer la seule somme de 4 745,38 euros brut à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, alors « que les juges du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00429

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappels de salaires et de dommages-intérêts, alors « qu'il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation de payer sa rémunération et de

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'employeur fait grief à l'arrêt d'annuler la convention individuelle de forfait en jours sur l'année stipulée entre les parties et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel

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CC

civ2

613724d5cd58014677418bbe

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

Mme B..., conseillère financière, l'a avisé de ce que Mme Y... désirait être désignée bénéficiaire des contrats d'assurance-vie d'un client, Roger X..., et qu'il l'a convoquée le 19 juin pour lui rappeler

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01449

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... un rappel de congés payés à ce titre, l'arrêt, après avoir constaté que chacun des gérants réclamait l'allocation de la somme minimale garantie par l'accord collectif pour une gérance unique, retient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00077

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de sa prime d'ancienneté, alors « que le juge ne peut modifier les termes du litige ; que dans ses conclusions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois, alors : « 2°/ que constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02276

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de salaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la qualification professionnelle se détermine par les fonctions réellement exercées, sauf accord non équivoque de surclassement ; qu'en l'espèce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00747

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

; que soutenant ne pas avoir été rempli de ses droits il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement de le condamner au paiement d'un rappel

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Pôle 6 - Chambre 8

69fd7565cdc6046d470323e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Conformément aux dispositions précédemment rappelées, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113696cdc6046d47a62524

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La Société ayant émis des observations pendant la phase contradictoire, l'Urssaf a, par courrier en date du 27 décembre 2017, ramené le montant du redressement à la somme de 405 898 euros.

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cr

édure suiviec/Christelle A

61372692cd58014677426a43

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X 50% X 23, 897 ( prix de l'euro de rente pour un homme de 31 ans au jour de son décès ) = 187 758,72 euros ; qu'eu égard à la réduction du droit d'indemnisation de la partie civile, cette somme se ramène

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01379

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes à titre d'indemnités d'astreintes, de rappels de salaire, d'indemnités de congés payés et de dommages-intérêts pour

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CC

soc

613723cfcd5801467740e7a2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

ACI fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 1999) d'avoir dit que ce licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement de dommages et intérêts alors

Source officielle