Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées. MOTIFS Pour condamner M.

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère

[H] [J] qui circulait au guidon de son scooter, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est référé aux dernières écritures susvisées. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22/03/2018.

**** APPELANTES et INTIMEES : Madame [C] [D] épouse [M] [F] née le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

par Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Hélène GUILLOU

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

METZ Mme [Y] [N] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue parMme GUIOT

juridictionnelle Totale numéro 2021/006463 du 30/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 février 2022 tenue par Madame GUIOT-MLYNARCZYK

DECISION : Vu les conclusions déposées le 12 mai 2021 par Mme [C] et le 11 juin 2021 par la Caisse de crédit mutuel Illkirch Graffenstaden, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample

[D] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 1er mars 2022 tenue par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Magistrat

d'impartialité ni excédé ses pouvoirs en faisant rechercher des témoins acquis aux débats dont les dépositions ont été recueillies dans les conditions prévues par la loi, sans décerner contre eux mandat d'amener

née le 08 Octobre 1967 à COMBOURG (35270) ... à LANNILIS Ayant pour avocats postulants la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me GUILLOU-KERVERN,

né le 16 Novembre 1959 à ... 29480 LE RELECQ KERHUON ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et ayant pour avocat plaidant Me Valérie LE GRAND INTIMÉE : Madame Dominique Y...

Dans l'affaire entre : Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

SUNTEL COM SARL exerçant sous l'enseigne AUTOCCASION 29 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ; / d.